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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
28 avril 2026
- Cela doit se faire uniquement avec lui, et il ne faut surtout pas le commencer avec les autres. Sinon il nous le fait aussi comprendre de façon pas toujours très cordiale.
Source officielleChambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
En tout état de cause, l'appel défère à la cour l'ensemble des faits du litige, de sorte que la motivation du présent arrêt se substituera à la motivation du jugement .
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fcc601f083189914ec
3 octobre 2023
3 octobre 2023
* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 31 janvier 2019, M.
Source officielle4e Chambre A
603718e83f8aeeb345dd3804
11 juin 2015
11 juin 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène Giami, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
6033dc724399f18e02470409
20 mars 2017
20 mars 2017
qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Antoine PONCHARDIER
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a442bcdc6046d47876095
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] [K] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 15 mars 2008 M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
DAIMLER CHRYSLER FRANCE Parc de Rocquencourt-78150 ROCQUENCOURT représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DOLARD substituant Me PONSARD, avocats au barreau de PARIS
Source officielle15e Chambre A
616333d7f74a27a178b843e3
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleSociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc6
14 avril 2023
14 avril 2023
La faute grave est, par ailleurs, entendue comme la faute résultant d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce faisant, cette décision comporte l'énoncé suffisant des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleChambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, en application des articles 15 et 16 du code de procédure civile, le juge doit en toutes circonstances respecter et faire respecter le principe du contradictoire, les parties devant se faire
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ea
1 février 2005
1 février 2005
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller, GREFFIER: Madame Véronique F..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
a quitté le cabinet le 10 février 2022 et que le fait qu'elle ait pris contact avec l'un de ses contradicteurs le 11 février n'est pas constitutif d'une faute.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b094
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur le licenciement Mme [W] fait valoir que le licenciement qui lui a été notifié est sans cause réelle et sérieuse sur 5 fondements : -le fait que l'inaptitude découle d'une violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
A l'appui de son recours il fait valoir : - qu'il limite ce dernier à la prestation compensatoire.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
5 mai 2026
Malgré les appels au calme de votre Directeur Régional, vous vous êtes montrée ferme et agressive, et vous n'avez eu de cesse de répéter « faites ce que vous avez à faire ».
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03417_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'article 47 du code civil dispose quant à lui que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Z] évoquant des faits concernant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
FAITS ET PROCÉDURE La SA GROUPE APPRO (ci- après APPRO) exploite une entreprise de négoce d''ufs ou d'ovo produits à destination de la grande et moyenne surfaces.
Source officiellePage 17 sur 22