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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ayant son siège 33 rue Jeanne d'Arc 62OOO ARRAS prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège 46/52 rue Arago 928OO PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88015
7 février 2006
7 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleRecours Hospitalisation
6309b418a521cdc5630b7ad9
26 août 2022
26 août 2022
[Z] [D] a fait l'objet d'une mesure d'admission en soins psychiatrique à la demande d'un tiers intervenue dans le cadre d'une procédure d'urgence au centre hospitalier Purpan le 3 août 2022 sous la forme
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166c6a788aac83189e9c4d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[T] [N] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 27 septembre 2016 par décision de la directrice de greffe du tribunal d'instance de Puteaux au motif qu'il ne rapportait
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f2b787c4000862f5c9
25 avril 2024
25 avril 2024
P11 PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.U.
Source officielleRecours Hospitalisation
696b2a8fcdc6046d479d4d88
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ARS OCCITANIE Régulièrement convoqué, non comparant, AUTRE HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
**************************************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le 16/07/2024 Vu le jugement du tribunal de proximité de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efd
19 janvier 2000
19 janvier 2000
jugement du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 08 Juillet 1997 D'une part, ET : BNP LEASE (VENANT AUX DROITS DU CREDIT UNIVERSEL) dont son siège est 46-52 rue Arago Le Métropole LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f6
8 octobre 2001
8 octobre 2001
NATIOCREDIBAIL Le Métropole 46/52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me De LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARCEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f3
8 avril 2008
8 avril 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me GUITTON substituant Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16f
8 avril 2008
8 avril 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me GUITTON substituant Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b170
8 avril 2008
8 avril 2008
ROSSIGNOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 220 rue du Pommarin B.P. 33 38430 MOIRANS Représentée par Me GUITTON substituant Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ab
10 septembre 2013
10 septembre 2013
LIBRE non comparant, non représenté, avisé par le Commissariat de Puteaux à l'adresse ci-dessus, nous précisant qu'un appartement ainsi qu'une boîte à lettre au nom de M. Y... a bien été constaté.
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31724
10 juillet 2025
10 juillet 2025
plusieurs prêts ainsi qu'à « la vente effective » par les acquéreurs de leur résidence principale, moyennant le prix de 285 000 euros net vendeur, avec le concours de l'agence immobilière, la SARL PULLMANN
Source officielleChambre civile 1-2
69706f2bcdc6046d4711ddc7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ordonnance portant injonction de faire du 13 janvier 2022, rendue sur requête de l'Office de l'Habitat de Puteaux, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a ordonné
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
11 avril 2024
Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1982 de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Priscilla Puteanus
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb727
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] [D] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991901
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B], commercial itinérant, dans les termes suivants : « Il prend du Tranxene le mec... '' ; « Les cons ils présentent mon projet '' ; « En fait, on est les putains de sans dents du groupe... ''.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a4bf9fd47c90a139de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, audiencier, muni d'un pouvoir général (Accident de travail de Monsieur [C]) INTIMEE : Société [5] Salarié : [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 17 sur 50
PUTTMANN FRANCE
13/08/2009
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PUTTMANN FRANCE
24/07/2009
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PUTTMANN FRANCE
31/03/2009
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