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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

62e0d587e8fd1e05797fa2f0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[L] [D], représenté par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS - Mme [G] [V] épouse [D], représenté par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a33c1702a12a235bae6c7a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

. : Numéro : 24/00998 du : 26 Mars 2024 RG : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

662209649ce14200083896f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

. : Numéro : 23/02216 du : 29 Juin 2023 RG : N° RG 23/02888 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[E] [I] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [L] [P] épouse [I] Représentée par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉES S.A

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5316a81daa831884f3b1

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RG : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE :

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6de44bf0d1935aef936

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Quentin par courrier recommandé du 10 octobre 2022. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93969

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Mentale 15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Non comparant-ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3e

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d44

Appel

16 août 2017

16 août 2017

LE GALL, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du code de la santé publique et R. 91, R. 93 (- 2o), R. 93-2 et R. 117

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3f

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94288

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

demandeur [...] [...] non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Marie BESSE, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e93

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le directeur du CHU de [Localité 2] - [Établissement 1] LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de David PAMART, substitut général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6347abf429ffd2adfff4f1ec

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04206 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRXL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a48d6fd2924ce9e15568ea

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

SUPERETTE M.A [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6688ddfe676b73dd81b96c6c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LAILAND [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c61b8594705dbfcc9a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00223 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6WD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb19

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT-QUENTIN en date du 1er Avril 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de08

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

domicile, maintient sa demande de transfert, faisant valoir que l'état des enfants s'est dégradé depuis que le père les a en garde, faisant naître des tensions entre les enfants et elle, au point que Quentin

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f0b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

*************************************************** n° rg 22/00721 - n° portalis dbv4-v-b7g-ilf2 - n° registre 1ère instance : 21/00070 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Saint-quentin

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791dffe1c87724b5e69d98b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] ont assigné la société Geoxia Nord Ouest devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Quentin afin de voir ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

QUINTON, Didier, Luc, Joseph

SIREN 108040908Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

31/07/2026

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Procédures collectives

QUINTON, Jean-François

SIREN 439109406Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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Dépôts des comptes

QUINTON DECELERS BROSSERIE INDUSTRIELLE

SIREN 572226355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Modifications diverses

QUINTON DECELERS BROSSERIE INDUSTRIELLE

SIREN 572226355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ecurie LEPRINCE QUINTON

SIREN 513502377Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

Voir →