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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04b
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] [G] ont assigné la société Akabois devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient aux fins de la voir condamner à la reprise des réserves litigieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86871
10 avril 2003
10 avril 2003
MYL CONSTRUCTIONS 38 boulevard de Normandie 56100 LORIENT représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane Z... 10 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d2
10 avril 2003
10 avril 2003
MYL CONSTRUCTIONS 38 boulevard de Normandie 56100 LORIENT représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane Z... 10 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb3
12 février 2016
12 février 2016
fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Fabienne Odile A... ... 56150 ST BARTHELEMY Représentée par Me Catherine CORFMAT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c3
10 mai 2022
10 mai 2022
VANNES ET : Madame [N] [O] [S] épouse [G] née le 19 Juillet 1960 à AURA (56) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8d0bd6a8f00086abb39
17 avril 2024
17 avril 2024
[C] au syndicat UNION DÉPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE 29 devant le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes de Lorient - section activités diverses - dans les formes prévues à l'article 97 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476c
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Z..., avocate au barreau de Lorient, dans le cadre d'un projet de création d'une entreprise. Un premier rendez-vous a eu lieu le 17 mai puis un second le 24.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Simon X... ... 56100 LORIENT comparant assisté de Me OBJILERE-GUILBERT, avocat ET : Monsieur Bernard X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX comparant
Source officielleContestations Honoraires
6965e5fecdc6046d471b4f8f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SYNELIS prise en la personne de Me Guillaume CORMIER, avocat au barreau de LORIENT [Adresse 3] représentée à l'audience par Me Guillaume CORMIER, avocat au barreau de LORIENT EN LA CAUSE :
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f249
28 avril 2023
28 avril 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9fa1e8452800008b2b7cf
28 octobre 2023
28 octobre 2023
TECHNIWEST immatriculée au R.C.S. de LORIENT sous le numéro 531 839 652, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
5 décembre 2002
La Gare 56240 LANVAUDAN représenté par Me Claude CHAPPEL, Avocat au Barreau de LORIENT INTIMEE : la S.A. BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE (S.B.F.M.)
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
Zahia De nationalité marocaine, concubin, sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Ploemeur-Lorient, écrou n 21039 Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant, assisté de Maître
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda8a3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[U] [C] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie OUVRANS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001O4H
Source officielleContestations Honoraires
642e75f18b510604f5bc1f80
3 avril 2023
3 avril 2023
WANSCHOOR ET ASSOCIES, représentée par Me Louis [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE': Me Louis Laurent, avocat au barreau de Lorient exerçant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
agissant aux lieu et place de Maître [W] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, désignée en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91026
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37b2
29 avril 2022
29 avril 2022
mère après avoir visionné une vidéo sur You Tube le montrant avec un pistolet qui était en réalité inoffensif et qui avait été remis par sa mère à la police, que les policiers en faisant intervenir le RAID
Source officielle2ème Chambre
695e071375782d5f060c279e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
I2A exerçant sous l'enseigne AGENCE IDEE GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePage 17 sur 97