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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e3
25 avril 2023
HOTEL IBAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
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3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7310d808eb34e455438
11 juillet 2024
Guillemoteau Bernardou Raffy, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. Procédure d'appel : Par déclaration d'appel en date du 23 mars 2021, M. [B] [W], M. [U] [W] et M.
Chambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4059
13 octobre 2022
preneur ainsi que de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique, des deux box et des deux bâtiments séparés ainsi que des paddocks qu'il occupe, sis domaine du Rallye
Chambre 1-1
6799c94ed742d0b11d26beb7
28 janvier 2025
[Z] [E] a pris le départ du rallye de [Localité 4] qui s'est déroulé les 23 et 24 septembre 2017 au volant du véhicule HONDA CIVI immatriculé DS 717 MY remis par la société Grw Auto Srl contre paiement
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
À l'identique, les intimés démontrent la qualité de dirigeant de Monsieur Richard X...des sociétés Centre Commercial Rallye Beaulieu et Le Grelin, dont il n'est strictement produit aucun élément au dossier
Chambre 4-4
65aa1f45a34ad100085816fb
18 janvier 2024
Mr [M] a certes ralé en disant qu'il n'était pas peintre mais s'est quand même exécuté jusqu'à 12h.
1ère chambre
62624822b1a50c277d4c5b01
21 avril 2022
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu RAFFY
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795f1cdc6046d47449737
13 janvier 2026
Localité 6]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY
2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
65a0e9f25bbe450008b2cd61
11 janvier 2024
[J] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4], et Mme [F] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par la SCP LE RAY BELLINA
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91f39cffb4f13674484
8 septembre 2022
CHARENTE INTIMÉE : Association DIAPASOM agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44760cdc6046d472eddd8
30 avril 2026
barreau de CHARENTE INTIMÉS : [S] [E] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu RAFFY
1ère CHAMBRE CIVILE
G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A
63cf847aa6687f7c904cba37
23 janvier 2023
: SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUE, agissant poursuites et diligences de son eprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES QUINCONCESc/S.A
64476e913da6ded0f83d1945
24 avril 2023
L'IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
64a66022bbd03a05db9651a8
5 juillet 2023
CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION
62f49bb75d4cce05d41417b1
10 août 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL GM DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY
642e63a0826f3a04f5216785
5 avril 2023
Lynx Sécurité, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 assistée et représentée par Me DEMAR loco Me Mathieu RAFFY
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
LALANNE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A
67f4b115da16d54af38e6270
7 avril 2025
MAITRES CARRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
65a62b1f448a370008a72032
15 janvier 2024
HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [C] [L], Cabinet d'Expertise Comptable - Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu RAFFY
68f1d7547ffb526292dd6f36
16 octobre 2025
Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2] [K] [S] né le 24 Mars 1945 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu RAFFY