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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e61
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f763
23 avril 2024
23 avril 2024
RAVEANE, greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dce
29 janvier 2021
29 janvier 2021
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [N] [I] a été embauché par la SCA Veolia Eau suivant contrat de travail non versé aux débats à compter du 20 janvier 2001.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cf9a20ce9fcf126a6b
11 juillet 2022
11 juillet 2022
RAVEANE l lors du prononcé : R.CHRISTINE, faisant fonction de greffier ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé
Source officielle4eme Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7959
3 avril 2024
3 avril 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263997981d302277d8e8d16
22 avril 2022
22 avril 2022
RAVEANE, greffiere de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4abeee0f8318b9752b
26 juillet 2023
26 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: M. [U] [I] a été associé de la SAS l'Oasis du Sud-Ouest, devenue Acimarket.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240797ca18b0008e583f4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [W] a exécuté divers contrats de travail à durée déterminée à compter du 15 mars 2016, puis a été embauchée selon un contrat de travail à
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240857ca18b0008e583fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [U] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 août 2016 par la SAS Elco en qualité de maquilleuse-vendeuse
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240897ca18b0008e583fc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [P] épouse [M] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2010 par la SAS Groupe Betce en qualité
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240a47ca18b0008e5840a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d483c9498318209ee2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [W] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 mars 2015 par la SAS Paul Boyé Technologies en qualité d'assistante
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6996c7633dcd15b3dd2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RAVEANE, greffiere, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTES S.A.R.L. MATECO [Adresse 2] S.E.L.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761ce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938f9c02507c9078df15
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ravéane greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df32
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d54823e6dd0f8bf81e1
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SELARL [W] [P] exploite un cabinet d'orthodontie à [Localité 4].
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c08
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePage 17 sur 26