Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur le barème indicatif d'invalidité en son point 3.2 relatif au rachis dorso-lombaire et les séquelles retenues par son médecin-conseil pour démontrer que

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables. Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière. a.

Il y a lieu soit à guérison sans séquelles, soit à stabilisation de l'état même s'il subsiste encore des troubles.

il a été constaté une récidive de hernie discale L5S1 avec sciatalgie importante à droite, prise en charge au titre de l'accident du travail par la caisse, qui a fixé la date de consolidation sans séquelles

Or les séquelles nerveuses n'ont pas été intégrées dans l'évaluation.

indemnisables en lien avec l'accident du travail du 13 mai 2019 ' *si oui, quelle est le taux d'incapacité permanente partielle résultant de ces séquelles ' à titre subsidiaire, -juger, au vu des

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico- social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Selon la MSA Bourgogne le taux de 54 % retenu par le tribunal n'est pas justifié en ce qu'il ne tient pas uniquement compte de seules séquelles rattachables à l'accident du travail.

Séquelles à type de légère limitation douloureuse de l'enroulement des doigts de la main non dominante.'

A titre subsidiaire, il propose un taux d'incapacité permanente partielle de 12% compte tenu des séquelles constatées et de la perte de salaires.

laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et de fixer à 15 %, à compter du 16 juin 2015, le taux d'invalidité au titre de l'infirmité de séquelles

un taux d'invalidité de 10 %, et a écarté comme " sans retentissement fonctionnel " les séquelles de blessures au dos résultant de simples cicatrices.

Sur les demandes relatives au taux d'incapacité permanente partielle et aux séquelles indemnisables : M.

Le 13 février 2008, la caisse primaire d'assurance maladie a indiqué qu'elle maintenait le taux d'incapacité à 6% au motif que les séquelles étaient inchangées. Le 24 février 2021, M.

[M] [G] [F], dispensé de comparaitre, demande à la Cour de dire que le taux d'IPP n'a pas été correctement évalué en fonctions de ses séquelles puisque les séquelles dues aux limitations fonctionnelles

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables. Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière.

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

'Ces séquelles traumatiques prennent la forme d'algodystrophies dont la pathologie demeure encore actuellement mal élucidée.