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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre-1 civile et com.
69675266cdc6046d473c071a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lozie SOKY, greffière placée, a rendu l'ordonnance suivante ; Vu la déclaration du 24 juin 2025 par laquelle la société par action simplifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
694519fa75782d5f06aeb7c2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2024F00705 rendue par le tribunal de commerce d'Évry (4ème chambre) le 19 juin 2025 Appelantes : PREGAUB, société par actions simplifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MONOPRIX EXPLOITATION 'MPX' Société par actions simplifiée au capital de 15 045 594,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°552 083 297, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielle3ème chambre A
680875dfdfde5caae99bd18a
22 avril 2025
22 avril 2025
Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON INTIME LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
l'adoption d'une norme simplifiée n°51, alors que la société a choisi d'effectuer une déclaration normale, car elle souhaitait élargir les critères de cette norme simplifiée en intégrant de nouvelles
Source officielle12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
DIT que la société par actions simplifiée MV n'a commis aucun acte de concurrence déloyale au préjudice de la société par actions simplifiée Créative Commerce Partners par copie servile ou par violation
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée à associé unique Immo Design et Services, ci-après désignée la société IDS, se prévaut d'un mandat non exclusif de recherche de locataires que lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2023, la société par actions simplifiée Distribution
Source officielleChambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e27a
12 mai 2022
12 mai 2022
et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées.
Source officielle3ème chambre A
688311324d9076bf079c233b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Date naissance 8] 1998 à [Localité 16] (TUNISIE), de nationalité française et demeurant [Adresse 10], pris en sa qualité d'ancien dirigeant de la société BEL NESS TRANSPORT, société par action simplifiée
Source officielle17e chambre
6034443c1adbff35197342ee
11 janvier 2017
11 janvier 2017
pour la période du 1er janvier 2011 au 30 avril 2011 établi le 20 mai 2011 qui fait état d'un résultat net de -348 529 euros, - le bilan simplifié de la société TAP Production pour la période du 1er
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
les déclarer mal fondées, En conséquence, Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a condamné la SARL SOFRA IDF au lieu de la SAS, société par actions simplifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397f98da90185712ea4b5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
anonyme Franfinance, Confirme le jugement déféré sauf sur le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de la société par actions simplifiée AD Location à titre d'indemnité de résiliation,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Une note en délibéré a été présentée le 16 mai 2025 pour la société par actions simplifiée Petit Veau LBM. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par jugement du 4 avril 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a': - ordonné la liquidation judiciaire simplifiée de la société Öner Promotion, et a désigné la Selarl [B] prise en la personne de
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. ***** La société par actions simplifiée Charantelec, prise en son établissement secondaire de Cegelec (nom commercial), a conclu un contrat avec la société par actions simplifiée Brasserie Jean
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d573
16 octobre 2025
16 octobre 2025
liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 26 novembre 2024 ayant converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 août 2023 en liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Eiffage génie civil, la société par actions simplifiée AER venant aux droits de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c19
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Z..., particulier employeur, en Guadeloupe, selon titres de travail simplifiés, ainsi que le prévoit l'article L. 1522-3 du code du travail.
Source officiellePage 17 sur 632