CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

550 résultats pour « Sylvain Degraces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fdb46f7c69ff624d078a2af

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 26 MARS 2019 APPELANT : [B] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sylvain

Source officielle

Page 17 sur 28

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d7

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653219679e4ea48318f5a8a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

que je vous l'ai expliqué dans ma lettre de convocation à entretien préalable, j'ai reçu en mains propres le 24 juillet dernier de Monsieur [Z] [J], chef de cuisine, un courrier faisant état d'une dégradation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b8

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

1992 à DUNKERQUE (59140) ... 59760 GRANDE SYNTHE assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS Mlle Sylvanie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : F 22/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène ECHARD Me Sylvia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93086

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed3376e4

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

[R] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 Syndicat SNPCA-CFE CGC (SYND.

Source officielle
CA

3e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2930

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/10366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elodie TORNE CELER de l'AARPI SATORIE Me Frédéric PINEAU Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] [L] C/ Association ADAPEI DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE - Me Sylvain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe99

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[RN] de travailler dans un climat serein, les conditions de travail s'avérant, bien au contraire, largement dégradées. En revanche, M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acaa

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/01848 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Rachid BRIHI - Me Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Par jugement du 25 avril 2013 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - jugé que le licenciement de Mme Agnès X... « est la résultante d'une dégradation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91c39cffb4f13674471

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller greffière lors des débats : Sylvaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2422

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[B], les résultats de Mme [K] s'étaient dégradés car, déclare Mme [O], elle ne pouvait plus compter sur l'aide de celui-ci et d'un autre cadre de l'entreprise, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8594a4ff9ec259c09545

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : [K] [I] née le 22 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd64c87cf1310deb36f49f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

En 18 mois j'ai effectué seulement deux déplacements ; dont un qui a été forcé par le client (qui a du prendre à sa charge mon billet d'avion).

Source officielle