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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870cd5
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e3fc25a97f0381f53e4
27 mai 2014
27 mai 2014
par Maître Xavier Loubeyre, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56c8
3 juin 2014
3 juin 2014
Représenté par Maître Gibeau, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd701927e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [J] épouse [R] Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS APPELANTS La société LE VIGNOBLE
Source officielleChambre 4-7
655ef9c9a23790831805166a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
APPELANTS Madame [U] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roger Vignaud, avocat au barreau de Marseille Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cd0
18 avril 2023
18 avril 2023
OPTINERIS Représentées par Me Servanne TARDY-VIGNON, avocat au barreau de BOURGES INTIMEES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, A. TESSIER-FLOHIC , Conseiller de la mise en état, assisté de V.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89640
4 septembre 2007
4 septembre 2007
2001 une action à l'encontre de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE et de la FEDERATION DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE afin d'obtenir une indemnisation au titre des dégâts causés par des sangliers à son vignoble
Source officielle1ère chambre sociale
69738f16cdc6046d476e5f41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 10 décembre 2024, le conseil de prud'hommes
Source officielle1ère chambre sociale
64101ee3980e61fb026a9c0a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la chambre sociale, section 1, de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 10 février 2022, le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b92
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officiellePremière Présidence
65b21196c4cf860008dff6d0
8 août 2023
8 août 2023
DBVU-V-B7H-GBI2 AFFAIRE [C] [I] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [6] N° 37 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous,Philippe VIGNON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ae
25 avril 2024
25 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 1er août 2017, la société Financo a consenti à la société 'Vignoble camilet et [W] [S]' et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
10 juin 2008
Le Tribunal a souligné que l'expert a constaté que la remise en état effectuée par le garage VIGNERTE en novembre 2002 ne constituait pas une réfection complète, mais seulement une réparation «à minima
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90236
6 février 2013
6 février 2013
* * * Monsieur Achille X...dont le vignoble situé sur la commune de Calenzana a été endommagé 25 juillet 2010 par des sangliers en dépit de la mise en place de clôtures électriques et du nettoyage
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdf
22 janvier 2014
22 janvier 2014
X...par des hordes de sangliers alors que l'intéressé avait, pour préserver sa propriété, installé des clôtures électriques et débroussaillé les parcelles jouxtant son vignoble ; Qu'il a été jugé (
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la directrice de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a décidé qu'aucune aide à la restructuration du vignoble
Source officielle2e chambre sociale
65aa2796a34ad10008581abe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01267 APPELANTE : Société COMITE RECONVERSION QUALITATIVE DIFFERE DU VIGNOBLE
Source officiellePage 17 sur 197