La vente du lot dépendant de l'actif de la société Datascor a été autorisée, par ordonnance du 26 avril 2022, au profit de la société Web Force 3 puis, par ordonnance du 10 mai 2023, au profit de la société

[J] [I] Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de Madame [J] [I] (selon décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

VELARD Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [S] [N] N'ayant pas constitué avocat Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à

WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître [K] WEIL, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LDC AGENCEMENT [Adresse 2] Représentées par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE n°872/23 RG N° : N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [B] [X] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWO Minute n° 25/555 APPELANTE Mme [O] [D] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau

20 Décembre 2005 APPELANTES : Société WABCO Fahrzeugbresen GmbH WABCO Allemagne AM LINDENER HAFEN 21 30453 HANNOVER représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Bruno WEILL

[Site Web 2].com et www.

Par jugement du 10 février 2022, le tribunal a : - dit que le contrat 'pack web' conclu entre la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne et la SARL Webac Technologies a pris fin le 24 octobre

honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

et l'exploitation des sites web du groupe ; vous devrez pouvoir vous appuyer sur cette équipe ; - avec cette équipe, vous développerez à l'aide d'un prestataire externe identifié (Business & Direction

Florian X... a souscrit auprès de la SAS LOCAM un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour un site WEB fourni et installé par la société @XECIBLES.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L n° 331 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

. : Me Sophie MORREEL WEBER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM.

BEAUDOIN de la SELARL BEAUDOIN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Le 21 avril 2022, le « gérant de la SARL [G] couverture » a signé le procès-verbal de livraison et de conformité du site web www.[04].com.