CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d8cb6c6260008b53326

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle fait valoir qu'elle n'a jamais abandonné le chantier qui n'a cependant jamais été réceptionné, qu'elle aurait été en mesure de remédier aux malfaçons avant la réception et procéder aux travaux de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603365483b57e3174526fe1a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Elle sollicite également l'infirmation du jugement en ce qu'il accorde à la société BOLDROCCHI France la somme de 265 000 euros au titre du coût de la finalisation des travaux après abandon du chantier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4702

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 22 août 2012 la société Massabs a contesté ces griefs et a abandonné le chantier, M. et Mme [U] faisant alors constater l'état d'avancement de la construction, selon procès-verbal du 21

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle expose que le lot peinture-revêtements muraux était initialement confié à la société 2R Maintenance, qui a abandonné le chantier, que les bâtiments A, B, C et D ont alors été réceptionnés avec réserves

Source officielle
CA

8e Chambre A

616348f7543823d76b031794

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Elle fait aussi valoir que la rupture du marché est exclusivement imputable à la société MUST INDUSTRIES qui a abandonné le chantier et qui ne peut justifier d'un quelconque manquement de la SOCIETE [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa2995a34ad10008581bab

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(fourniture et pose d'un parquet, réfection des réseaux d'électricité et gaz, déplacement d'une cloison, réfection de la peinture) et avoir réglé des acomptes et factures mais se trouver face à un abandon

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca510

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle conteste de plus le fait d'avoir abandonné le chantier, comme en atteste le mail du 26 janvier 2018 et indique que la cessation des travaux est consécutive aux interventions incessantes et totalement

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ad19e4ea48318f5aca5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[J] a abandonné le chantier avant achèvement des travaux et avant réception de l'ouvrage ; ' de condamner M. [J] à leur payer la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts ; ' de condamner M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b237

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Deux acomptes de 8. 000 € et 9. 000 € ont été versés. la SARL REALISM a abandonné le chantier fin août 2005.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 26 mai 2020, un ouvrier de la société sous-traitante APC2M a causé un incendie accidentel sur le chantier.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e69066fd7c90fc2235

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

000 € à Monsieur [C] [N] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens; Il indique que la rupture du contrat par le maître d''uvre s'analyse comme un abandon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabbd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

qualité de maîtres de l'ouvrage, des contrats de marché de travaux privés avec la société Maison de Perrault, les maîtres de l'ouvrage faisant état de ce que la société Maison de Perrault a par la suite abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff4

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Condamné la SAS France Conseil Habitat à payer à la SAS Domaine des Anges la somme de 100 euros par jour, payable chaque fin de mois, à compter du 15 juin 2017 inclus et jusqu'à la date de fin de chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

* Sur la demande de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral et de la résistance abusive, le grief d'abandon de chantier n'étant pas caractérisé, le tribunal a débouté Monsieur [R] [N]

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ef022e6a8e4f13ca61b2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Associés de ses demandes de condamnation sous astreinte à terminer les travaux ou d'autorisation à les faire achever par une autre entreprise, de condamnation au paiement de dommages et intérêts pour abandon

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314942

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle ajoute que l'abandon du chantier l'a empêchée de débuter son activité, et d'honorer les échéances des crédits accordés par l'ADIE. La déclaration d'appel a été signifiée à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4e05857dd64cbdaa3d0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par acte du 17 octobre 2016, les époux [T] ont fait constater l'état d'abandon du chantier ainsi que diverses malfaçons et non-façons.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629879201c88caf8c4e231

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Prétendant que les sociétés PRECAL et ICI SRL avaient abandonné le chantier au mois d'août 2011, la SA GOLF DU CLAUX AMIC a résilié le contrat de la société PRECAL, le 21 novembre 2011 et elle a procédé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163b5371669d540ac7bab5f

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

et simple de créance reprochant à la société Ceco Construction, en charge de différents lots de construction dans le cadre de trois de trois contrats de sous traitance, diverses malfaçons voire un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c401

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

La Ste EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS expose qu'elle a sous-traité à la Ste DECOGLACE le lot menuiseries extérieures, aluminium, vitrerie pour un prix de 408 536 euros et que compte tenu de l'abandon du

Source officielle

Page 17 sur 123

← PrécédentSuivant →