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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
65af6d8cb6c6260008b53326
22 janvier 2024
Elle fait valoir qu'elle n'a jamais abandonné le chantier qui n'a cependant jamais été réceptionné, qu'elle aurait été en mesure de remédier aux malfaçons avant la réception et procéder aux travaux de
Chambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
Elle sollicite également l'infirmation du jugement en ce qu'il accorde à la société BOLDROCCHI France la somme de 265 000 euros au titre du coût de la finalisation des travaux après abandon du chantier
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4702
26 janvier 2023
Par courrier du 22 août 2012 la société Massabs a contesté ces griefs et a abandonné le chantier, M. et Mme [U] faisant alors constater l'état d'avancement de la construction, selon procès-verbal du 21
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930f1
17 janvier 2023
Elle expose que le lot peinture-revêtements muraux était initialement confié à la société 2R Maintenance, qui a abandonné le chantier, que les bâtiments A, B, C et D ont alors été réceptionnés avec réserves
8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
Elle fait aussi valoir que la rupture du marché est exclusivement imputable à la société MUST INDUSTRIES qui a abandonné le chantier et qui ne peut justifier d'un quelconque manquement de la SOCIETE [Adresse
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2995a34ad10008581bab
18 janvier 2024
(fourniture et pose d'un parquet, réfection des réseaux d'électricité et gaz, déplacement d'une cloison, réfection de la peinture) et avoir réglé des acomptes et factures mais se trouver face à un abandon
679334d354e6f046d26ca510
23 janvier 2025
Elle conteste de plus le fait d'avoir abandonné le chantier, comme en atteste le mail du 26 janvier 2018 et indique que la cessation des travaux est consécutive aux interventions incessantes et totalement
3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca5
19 octobre 2023
[J] a abandonné le chantier avant achèvement des travaux et avant réception de l'ouvrage ; ' de condamner M. [J] à leur payer la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts ; ' de condamner M.
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b237
29 janvier 2008
Deux acomptes de 8. 000 € et 9. 000 € ont été versés. la SARL REALISM a abandonné le chantier fin août 2005.
Pôle 5 - Chambre 9
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb0
8 octobre 2025
Le 26 mai 2020, un ouvrier de la société sous-traitante APC2M a causé un incendie accidentel sur le chantier.
Chambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2235
19 janvier 2023
000 € à Monsieur [C] [N] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens; Il indique que la rupture du contrat par le maître d''uvre s'analyse comme un abandon
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbd
3 novembre 2022
qualité de maîtres de l'ouvrage, des contrats de marché de travaux privés avec la société Maison de Perrault, les maîtres de l'ouvrage faisant état de ce que la société Maison de Perrault a par la suite abandonné
6253cda5bd3db21cbdd93ff4
16 mai 2018
Condamné la SAS France Conseil Habitat à payer à la SAS Domaine des Anges la somme de 100 euros par jour, payable chaque fin de mois, à compter du 15 juin 2017 inclus et jusqu'à la date de fin de chantier
1ère Chambre
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
* Sur la demande de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral et de la résistance abusive, le grief d'abandon de chantier n'étant pas caractérisé, le tribunal a débouté Monsieur [R] [N]
6312ef022e6a8e4f13ca61b2
28 juillet 2022
Associés de ses demandes de condamnation sous astreinte à terminer les travaux ou d'autorisation à les faire achever par une autre entreprise, de condamnation au paiement de dommages et intérêts pour abandon
1ère chambre
662b43ccfe25450008314942
25 avril 2024
Elle ajoute que l'abandon du chantier l'a empêchée de débuter son activité, et d'honorer les échéances des crédits accordés par l'ADIE. La déclaration d'appel a été signifiée à M.
1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d0
23 octobre 2024
Par acte du 17 octobre 2016, les époux [T] ont fait constater l'état d'abandon du chantier ainsi que diverses malfaçons et non-façons.
3e Chambre B
61629879201c88caf8c4e231
30 mai 2013
Prétendant que les sociétés PRECAL et ICI SRL avaient abandonné le chantier au mois d'août 2011, la SA GOLF DU CLAUX AMIC a résilié le contrat de la société PRECAL, le 21 novembre 2011 et elle a procédé
Pôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
et simple de créance reprochant à la société Ceco Construction, en charge de différents lots de construction dans le cadre de trois de trois contrats de sous traitance, diverses malfaçons voire un abandon
6253cad6bd3db21cbdd8c401
9 octobre 2008
La Ste EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS expose qu'elle a sous-traité à la Ste DECOGLACE le lot menuiseries extérieures, aluminium, vitrerie pour un prix de 408 536 euros et que compte tenu de l'abandon du
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