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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 novembre 2009
à sa contribution à l'entretien et l'éducation de son fils Dylan qu'il souhaite voir ramener à la somme de 50 € par mois, précision étant faite qu'il s'engage à régler pour le compte de celui-ci l'abonnement
Pôle 5 - Chambre 4
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20 octobre 2010
qu'en contrepartie la société LE PORTABLE TELECOM s'engageait à ce que 80 % au moins des abonnements souscrits par son intermédiaire soient des abonnements au réseau SFR ; qu'en vertu de l'article 12
6253ccb1bd3db21cbdd90f46
19 décembre 2013
par trimestre), l'assurance de son véhicule (46 964 F CFP) acquise par un prêt souscrit par son père, des frais d'essence (10 000 F CFP), des frais alimentaires et vestimentaires, ainsi que divers abonnements
6253cd27bd3db21cbdd926be
8 septembre 2015
Nous constatons également que les abonnements et communications téléphoniques de vos fils sont toujours prélevés sur le compte bancaire de la société.
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6 septembre 2011
- Le premier moyen pris en sa huitième branche, reproche à la cour d'avoir considéré que le compte 321 abonnement de télésurveillance, faisait partie des abonnements de téléphone entrant dans la liste
6253cbf9bd3db21cbdd8ec26
14 septembre 2011
qu'il est locataire d'un F1 pour lequel il acquitte un loyer de 450 euros par mois, charges comprises, et doit faire face aux frais d'assurance de son véhicule 405 (98 euros par mois), au montant de l'abonnement
3ème Chambre Commerciale
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1 octobre 2024
l'abonnement fibre 1 Go et assortie d'une redevance mensuelle de 67,08 euros TTC ; - proposition commerciale, Réf. : PR2203-3363 : concernant les cautions pour les téléphones et la box internet pour
1ère chambre section inst
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4 juillet 2023
à payer de 1'871,52 euros pour le mois de septembre 2020 n'est pas à ce point déterminante pour invalider le niveau de gains repris sur la fiche de dialogue, pas plus que le défaut de mention de l'abonnement
Chambre Commerciale
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17 octobre 2024
L'appelante produit en effet la copie de la carte nationale d'identité de chacun des emprunteurs, une facture d'abonnement internet, téléphone fixe et mobile datée du 20 novembre 2017 valant justificatif
6253cbb3bd3db21cbdd8e082
26 mai 2011
établissement privé, dont les frais ont été d'un montant cumulé de 3.517 Euros en 2011 (demi-pension incluse), outre le coût d'éventuels voyages scolaires ; Que chaque parent justifie prendre en charge l'abonnement
6253cbc9bd3db21cbdd8e460
30 juin 2011
qu'aucune pièce ne permet de confirmer les allégations de l'appelant selon lesquelles l'intimée vivrait en concubinage ; Attendu que s'agissant des besoins des enfants, Madame Z...assume pour Laurie un abonnement
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12 septembre 2007
France Télécom, la seconde, un abonnement Cégétel.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
conclu un bail commercial à la même date pour un local situé à Mouscron (Belgique), qui était selon lui le lieu d'exercice de son activité, les factures de location d'un terminal de paiement et d'abonnement
17e chambre
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6 septembre 2017
[P] a travaillé 4 jours par semaine à son domicile et 1 jour par semaine dans les locaux professionnels ; Qu'il sollicite le paiement des frais qu'il a exposés, abonnement internet, téléphone, utilisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01587_20260428
28 avril 2026
verse pas l’intégralité de son passeport, se prévaut seulement, au titre de la période allant de l’année 2016 à l’année 2020, de deux copies de cartes bancaires, d’un formulaire de souscription d’un abonnement
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26 novembre 2013
C...et B...n'ont pas écouté une conversation téléphonique enregistrée à l'insu de l'intimé.
3ème chambre A
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19 octobre 2023
moyenne de facture des 3 derniers mois (184,15 euros HT) multipliée par les 56 mois à échoir, soit 12.386,40 euros TTC, - ces indemnités constituent le manque à gagner du fait de la non perception des abonnements
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28 mai 2002
Il convient à cet égard de rappeler que FRANCE TELECOM, en sa qualité d'opérateur de boucle locale, raccorde l'abonné au réseau téléphonique et assure l'acheminement du trafic au moins jusqu'à l'opérateur
CHAMBRE SOCIALE C
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14 janvier 2021
[P] connaissait parfaitement, que sur ces ventes, il a fait bénéficier de remises sur des téléphones 'nus' c'est à dire sans abonnement (6 téléphones Huawei pour exemple) qui ne bénéficiaient d'aucune
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21 juillet 2022
nature à lui conférer la qualité de professionnel des télécommunications qui seule serait de nature à le faire considérer comme étant intervenu à titre professionnel dans le cadre du contrat de d'abonnement
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