CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 867 résultats pour « administration par la femme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A la même date, l'autorité administrative a ordonné le placement de [H] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la mesure d'éloignement précitée

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d3539f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

J'ai des vidéos, des preuves qui montrent la vie avec ma femme.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62ce63c39a20ce9fcf126a42

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

, je veux faire mon bracelet électronique et quand j'aurai purgé ma peine, ma femme et moi nous partirons en Algérie'.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651baf86cbe2fc83182f8ae4

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'administration exerce toute diligence à cet effet ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688731701692fcf85d581f04

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En début d'audience, la société Fedex Express a fait observer que la société Jacob Advisory n'était pas partie à l'instance.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

633fc2afe633183e2ee17791

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mon ex femme est rentrée en Italie avec ma fille. J'ai un CDI. Je n'ai plus de famille au Maroc, toute ma famille est aux Emirats. Je ne veux pas y retourner. Je veux aller en Italie.'

Source officielle
CA

Rétentions

642e75828b510604f5bc1cf5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Je veux être libéré et prendre contatc avec ma femme. J'ai rendu visite à ma femme en Hollande pour la saint Valentin et ensuite je souhaite revenir en Espagne pour voir mes enfants.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160486

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

aménager construire ou de modifier des infrastructures ferroviaires situées dans la zone non aedificandi régie par la loi du 16 juillet 1927 portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a3aa34ad10008581be6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

provisoire à la tête de MGMT pour une durée de six mois renouvelable et lui confier la mission d'administrer la société et gérer ses affaires sociales avec MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab2

Appel

27 février 2003

27 février 2003

Elle estime qu'elle ne pouvait pas être considérée comme une femme d'affaire avisée et que sa qualité d'administrateur ne permet pas à elle seule de dire qu'elle avait un intérêt personnel à la bonne marche

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4d7b29d40d57a3e55193

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A l'audience, Monsieur [X] [N] déclare ' ma femme est enceinte, j'habite à [Localité 4] mais ma femme est suivie à [Localité 5], on a rendez-vous à la mairie, on est marié religieusement, je n'ai pas de

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e4b053208318995a47

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il explique que sa femme est enceinte et va accoucher dans deux jours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4da56c9f0d0f8b6f0c2

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

même jour à 11H44 ; Vu l'ordonnance du 26 Avril 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [P] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6502a2cb77744f05e6bb4f6b

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ma femme a deux filles en Autriche, elle a eu des problèmes de violences conjugales avec un black et elle a eu deux filles avec lui. Ses filles sont chez sa mère en Pologne.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6502a2cb77744f05e6bb4f6d

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ma femme a deux filles en Autriche, elle a eu des problèmes de violences conjugales avec un black et elle a eu deux filles avec lui. Ses filles sont chez sa mère en Pologne.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01491_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par ailleurs, si la femme de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03385_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, alors âgé de 15 ans, a été hospitalisé à trois reprises à l'hôpital femme mère enfant de Bron, dépendant des hospices civils de Lyon, à la suite de plusieurs tentatives de suicide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd88403

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Il admettait filmer les femmes qu'il massait et se disait voyeur.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5d86af64986e40f7e22b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Je peux contacter ma femme pour qu'elle ramène le passeport au centre. En sortant de prison, j'avais un bracelet. Je veux une chance, j'ai beaucoup d'affaires à régler. Je suis convoqué au tribunal.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b3f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ma femme et mes enfants sont en situation régulière. Sur Allah et la vie de mon fils, je n'étais pas au courant pour l'OQTF. Je n'ai pas signé l'OQTF ni l'interdiction.

Source officielle

Page 17 sur 244

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.