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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
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4 avril 2024
A la même date, l'autorité administrative a ordonné le placement de [H] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la mesure d'éloignement précitée
Rétentions
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19 juillet 2023
J'ai des vidéos, des preuves qui montrent la vie avec ma femme.
Chambre des Etrangers
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12 juillet 2022
, je veux faire mon bracelet électronique et quand j'aurai purgé ma peine, ma femme et moi nous partirons en Algérie'.
Rétention_recoursJLD
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2 octobre 2023
L'administration exerce toute diligence à cet effet ».
Pôle 1 - Chambre 5
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25 juillet 2025
En début d'audience, la société Fedex Express a fait observer que la société Jacob Advisory n'était pas partie à l'instance.
Rétention Administrative
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6 octobre 2022
Mon ex femme est rentrée en Italie avec ma fille. J'ai un CDI. Je n'ai plus de famille au Maroc, toute ma famille est aux Emirats. Je ne veux pas y retourner. Je veux aller en Italie.'
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4 avril 2023
Je veux être libéré et prendre contatc avec ma femme. J'ai rendu visite à ma femme en Hollande pour la saint Valentin et ensuite je souhaite revenir en Espagne pour voir mes enfants.
Avis
CADA:20160486
14 avril 2016
aménager construire ou de modifier des infrastructures ferroviaires situées dans la zone non aedificandi régie par la loi du 16 juillet 1927 portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée
Pôle 1 - Chambre 2
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18 janvier 2024
provisoire à la tête de MGMT pour une durée de six mois renouvelable et lui confier la mission d'administrer la société et gérer ses affaires sociales avec MM.
Cour d'Appel
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27 février 2003
Elle estime qu'elle ne pouvait pas être considérée comme une femme d'affaire avisée et que sa qualité d'administrateur ne permet pas à elle seule de dire qu'elle avait un intérêt personnel à la bonne marche
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31 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [X] [N] déclare ' ma femme est enceinte, j'habite à [Localité 4] mais ma femme est suivie à [Localité 5], on a rendez-vous à la mairie, on est marié religieusement, je n'ai pas de
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11 octobre 2023
Il explique que sa femme est enceinte et va accoucher dans deux jours.
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28 avril 2023
même jour à 11H44 ; Vu l'ordonnance du 26 Avril 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [P] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration
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4 septembre 2023
Ma femme a deux filles en Autriche, elle a eu des problèmes de violences conjugales avec un black et elle a eu deux filles avec lui. Ses filles sont chez sa mère en Pologne.
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3ème Chambre
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7 mai 2024
Par ailleurs, si la femme de M.
6ème chambre - formation à 3
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13 octobre 2022
A B, alors âgé de 15 ans, a été hospitalisé à trois reprises à l'hôpital femme mère enfant de Bron, dépendant des hospices civils de Lyon, à la suite de plusieurs tentatives de suicide.
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14 février 2006
Il admettait filmer les femmes qu'il massait et se disait voyeur.
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24 octobre 2025
Je peux contacter ma femme pour qu'elle ramène le passeport au centre. En sortant de prison, j'avais un bracelet. Je veux une chance, j'ai beaucoup d'affaires à régler. Je suis convoqué au tribunal.
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23 octobre 2024
Ma femme et mes enfants sont en situation régulière. Sur Allah et la vie de mon fils, je n'étais pas au courant pour l'OQTF. Je n'ai pas signé l'OQTF ni l'interdiction.
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