. : N° RG 24/06786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SC APPELANTES : S.A.R.L.

Mme [W], Mme [J] [F] mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée en qualité de mandataire spéciale de Mme [W], l'affaire étant enrôlée sous le n°RG 24 / 1096 ; Vu les messages adressés

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/05215 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM632 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Association [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [5] Département du contentieux amiable et judiciaire TSA 80028 [Localité 3] représentée par Mme [J] [M] en

Ayant pour avocat Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal d'instance de limoges ET Madame Emilie Marie Z..., demeurant

ENTREPRISE GENERALE DU PATRIMOINE FRANCAIS (EGPF) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 26 juin 2025, Vu l'avis de caducité en date du 25 septembre 2025, adressé

407 214, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4],

[Z] [H] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège et immatriculée au RCS de [Localité 10] demeurant [Adresse 9] Appelantes d'un jugement (R.G. 22/06670)

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise

Localité 3] Code affaire : 1A demande en omission de statuer, en rectification ou en interprétation de décision Affaire [R] [M] c/ [P] [S] PARTIES EN CAUSE : Maître [R] [M], demeurant [Adresse

[L] [R], demeurant [Adresse 1] APPELANT=================================================================== S.A.

conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu que l'ordonnance de clôture ayant été rendue le 11 avril 2011, les pièces adressées

FRANCAIS LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [X] [R] [I] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] [Adresse

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE, demeurant [Adresse 3], Appelant d'une ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Syndicat des

. : N° RG 22/07061 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIS APPELANTE : Demandeur à l'incident : S.A.S.

DE LA RESIDENCE [Adresse 7] représenté par son syndic l'agence immobilière de [Adresse 10] [Adresse 1] , agissant en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse

Le 31 août 2022, le greffe de la cour a adressé à l'appelant un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé n'ayant pas constitué avocat. Le 19 octobre 2022, M.

DE LA [Adresse 8] Représenté par son syndic l'agence immobilière de [Adresse 9] [Adresse 1], agissant en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 2]