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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627ac8
6 janvier 2016
6 janvier 2016
syndic, la société Gestimad, à l'effet de voir dire le syndicat et le syndic responsables des désordres et condamnés, in solidum avec la société Generali IARD, à indemniser leurs préjudices.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à l'assemblée générale du syndicat principal (subdivisée en résolutions 7.1 et 7.2) ; * la résolution n°8 : élection comme syndic du syndicat secondaire la société Immo De France Paris Ile-de-France
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc3
2 mars 2011
2 mars 2011
années 2007 à 2010, que les factures afférentes à l'année 2006 ayant été conservée par le précédent gestionnaire, il a dû saisir le juge des référés pour que soit ordonnée la condamnation du précédent syndic
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] prise en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY LAMY ».
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3938
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FB MB C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] [Localité 25], S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE LA CHAUMIERE, S.A.S.
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97625
30 août 2023
30 août 2023
Si le syndicat des copropriétaires n'explique pas comment cette adresse lui est parvenue, les appelants expliquent qu'il s'agissait de l'ancienne adresse de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
23 mai 2018
ancien doit prouver l'existence d'une faute commise par la SAS Foncia Tourny es qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble du [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4f
25 février 2021
25 février 2021
2] représenté par son syndic la société AII (le syndicat des copropriétaires).
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68e892fbf271a402af33b7c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Soutenant avoir fait l'objet de ces condamnations en raison d'une faute de son ancien syndic, la société Nexity Lamy, le syndicat des copropriétaires l'a assignée ainsi que ses assureurs en vue de les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
29 septembre 2010
- des correspondances antérieures aux assemblées attaquées que l'ancien syndic du syndicat (FAY & Cie) et le syndic actuel (Cabinet E & I GRIES) ont adressées à Madame [V] avec l'indication suivante
Source officiellePole 1 - Chambre 2
600ff7cf9e099a6f20516125
14 janvier 2021
14 janvier 2021
assignations) connues des époux [O] (convocation des copropriétaires à l'assemblée générale) ou produites en réponse aux conclusions du 10 novembre 2020 de M. et Mme [O] (avis de virement de fonds par l'ancien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63918dde6d1e4f05d4f67e05
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par actes d'huissier du 5 septembre 2016, les consorts [O]-[L] ont assigné le syndicat des copropriétaires aux fins d'obtenir notamment l'annulation du mandat de l'ancien syndic, le cabinet Corraze, et
Source officielleChambre 1-5
665aba2497d59200081070d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de sa demande au titre de la procédure abusive, les a condamnés à verser au syndicat des copropriétaires et au syndic chacun la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires fait, notamment, valoir que : - le 20 décembre 2016, le syndic de la résidence, le cabinet Laugier, a mandaté M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c6fecdc6046d47345618
21 janvier 2026
21 janvier 2026
somme de 11.000 euros en réparation des peines et tracas et troubles de jouissance supportés depuis l'année 2018, - fixer la créance au passif de la liquidation judiciaire de la Sas Cabinet de France, ancien
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte du 15 avril 2021, Mme [F] [E] a assigné le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Pichet Immobilier Services, devant le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2017, Mme [Z] a assigné le cabinet [G] devant le tribunal de grande instance de Bobigny, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, afin de voir engager sa responsabilité à son égard, en tant qu'ancien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca26304504b03b8a33c18f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2014, la société Picardie Habitat a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, en nullité de l'assemblée
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Le syndic reproche à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
18 juin 2014
Le CR de chantier n°51 du 24 mars 2006 fait état de la présence d'un représentant du maître d'ouvrage en la personne de son syndic la société SERGIC, d'un membre du conseil syndical et de la société SPR
Source officiellePage 17 sur 166