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demeurant ..., - Madame Annie Colette A... épouse Y...

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En présence de Mademoiselle Mélanie Z..., élève dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats effectuant un stage au parquet général de cette juridiction, qui a assisté aux débats en vertu

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[G] [V] à rembourser au comité de gestion des [Localité 8] sociaux de [Localité 10] Borny devenu centre d'animation sociale sportive et d'insertion solidaire la somme de 1 142,90 euros correspondant à

Le 21 novembre 2014, le [6] de [Localité 11] a délivré à Monsieur [F] [E] un certificat de fin de stage.

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B... a embauché cinq salariés en qualité d’assistants en vue de faire face à un accroissement d’activité temporaire découlant de l’accroissement de la demande d’animateurs en milieu scolaire sur l’ensemble

Selon l'art 1er des statuts, la société a pour objet : 'Lors de la venue de la sélection brésilienne pour la coupe du monde de football 1998, dans la commune d'[Localité 5] dont elle a retenu le stade

Il résulte des pièces de la procédure que madame [D] a été élue déléguée du personnel en juillet 2013 et qu'elle n'a cessé depuis d'interroger sa hiérarchie sur la stagnation de sa rémunération.

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responsabilité ne sauraient lui être imputées ; - le caractère de vraisemblance et de véracité des faits qui lui sont reprochés n'est pas rapporté, alors que ses qualités professionnelles, et notamment d'animation

A l'issue d'un stage probatoire, il a été titularisé dans ses fonctions. Selon avenant du 10 juin 2008, M. [P] [V] a été nommé au poste d'Inspecteur Chargé de mission 1er échelon.