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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f9f6f2190d73a10ce27d3e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 10 avril 2025 à 10h30 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dcd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6718949ed8ceca1cd70190d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 21 octobre 2024 à 09h59 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a134c

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 04 octobre 2025 à 10h01 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac76a1a9cfa399a90d1f0d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 24 aout 2024 inclus ; Vu l'acte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c67c58ca9bf26379030844

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dd3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ebc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 22 octobre 2025 à 11h27 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a89d

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93345

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Vu l'ordonnance rendue le 01 Juin 2016 à 15H32 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Sasha X SE DISANT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c2419d

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15 mai 2024,ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a80

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

première prolongation ; ' Vu l'ordonnance rendue le 01 octobre 2025 à 12h06 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e5e

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DE LA MEUSE; Vu l'ordonnance rendue le 05 juillet 2025 à 11h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b1bc8c8dca0cf81e5c28a3

Appel

4 août 2024

4 août 2024

demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 27 août 2024 inclus ; Vu l'acte

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66ab250dba731fad7dd353d8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

rendue le 28 juillet 2024 à 14h35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [T] [G], pour une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6875e1dd1a3e620318518282

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

, assistée de Mme Caroline VAN-HULST, GREFFIER, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2025 à 18H40 , Signée par Madame Géraldine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** JOUR FIXE Minute électronique : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YP Ordonnance

Source officielle

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