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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f9f6f2190d73a10ce27d3e
11 avril 2025
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 10 avril 2025 à 10h30 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation
644a1241656d26d0f8b57dcd
10 janvier 2023
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
6718949ed8ceca1cd70190d6
22 octobre 2024
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 21 octobre 2024 à 09h59 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
68e4a067cfbd3050592a134c
5 octobre 2025
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 04 octobre 2025 à 10h01 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
66ac76a1a9cfa399a90d1f0d
1 août 2024
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 24 aout 2024 inclus ; Vu l'acte
62c67c58ca9bf26379030844
5 juillet 2022
644a1241656d26d0f8b57dd3
670f58374ad0d5ee7d7e5b76
15 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
68fb978211af6ba0065f3ebc
23 octobre 2025
pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 22 octobre 2025 à 11h27 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention
65795962fa402b831859a89d
5 novembre 2023
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93345
3 juin 2016
Vu l'ordonnance rendue le 01 Juin 2016 à 15H32 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Sasha X SE DISANT
657806dfba3a458318c815c7
18 octobre 2023
ETRANGERS
66960d0c53a3547449c2419d
13 juillet 2024
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15 mai 2024,ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a80
26 avril 2025
de l'ordonnance, APPELANT : M.
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a4
2 octobre 2025
première prolongation ; ' Vu l'ordonnance rendue le 01 octobre 2025 à 12h06 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
686ca6f6ab48d770a9cb5e5e
6 juillet 2025
LE PREFET DE LA MEUSE; Vu l'ordonnance rendue le 05 juillet 2025 à 11h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a3
4 août 2024
demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 27 août 2024 inclus ; Vu l'acte
C.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d8
31 juillet 2024
rendue le 28 juillet 2024 à 14h35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [T] [G], pour une
6875e1dd1a3e620318518282
12 juillet 2025
, assistée de Mme Caroline VAN-HULST, GREFFIER, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2025 à 18H40 , Signée par Madame Géraldine
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** JOUR FIXE Minute électronique : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YP Ordonnance
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