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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454c4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [O], déclarant se désister de son appel à l'encontre de l'association CONRAD KICHERT.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bd099851e0008f1e450

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon l'article 401 dudit, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c50f01612d969deff1b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[P] [L] TING LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUTRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f88

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conclusions séparées du même jour, elle a formé une demande de caducité de la déclaration d'appel, demande de laquelle elle s'est désistée par conclusions du 2 septembre 2024.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6438f374a942a604f5e9392b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.»

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01116_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Après avoir donné acte du désistement des conclusions d'un appelant principal, une juridiction, saisie de conclusions d'appel incident, doit soit donner acte du désistement de l'appel incident lorsque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00910_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

acte des désistements ; (…) ».

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9a05d6f7f678d48e7e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il convient de prendre acte du désistement d'appel de monsieur [R] et de madame [O], accepté par la Banque Postale, et de constater que la cour se trouve dessaisie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc0da31367c908eb809

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

formé un appel incident ou une demande incidente.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bec601f08318991999

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En conséquence, il convient de constater un désistement d'appel, accepté, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68f1cd852f77035fb0bf7f36

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a0b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale tendant à juger que le désistement d'instance empêche de faire droit aux demandes reconventionnelles : Le désistement de la part du demandeur en première

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc0da31367c908eb807

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

formé un appel incident ou une demande incidente.'

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9d7dab039e415d93394

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le cas échéant appel incident, cette date correspondait au dernier jour du délai qui leur était imparti, de sorte que le délai a immédiatement expiré sitôt repris, rendant l'appel incident formé par conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62ce62e89a20ce9fcf1267d5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur la forme L'appel a été interjeté dans le délai de 10 jours prévu par les articles R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique et sera donc déclaré recevable.

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b55

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Civil de Première Instance de Papeete du 8 février 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 mai 2017 ; Appelant : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af2e3bcaf505db6962aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'appel interjeté par déclaration d'appel en date du 30 mai 2022 enregistrée le 31 mai 2022 ; - lui donne acte de son acceptation de ce désistement ; - déclare ce désistement parfait ; - juge

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1da52c124f4fd8d67268

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu en conséquence de considérer ce désistement comme parfait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02613_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Source officielle

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