450 du code de procédure civile

[B] [Y] et Mme [F] née [J] demandent à la cour, au visa des articles 1857, 2288 et 2309 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement

Sur l'application de l'article 2308 du code civil Aux termes de l'article 2308 du code civil, lorsque la caution aura payé, sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura

[S] a exercé son recours de caution contre les Sci sur le fondement de l'article 2309 du code civi.

Au visa de l'article 2299 du code civil, M.

du code de procédure civile, M.

2305 et suivants du code civil, la condamnation de la SCI Smith Delsol à lui payer la somme de 6.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

2306 du code civil, le tribunal a relevé d'office l'application de l'article 2308 en estimant qu'elle avait perdu son recours contre la débitrice alors qu'à aucun moment Mme [X] n'a soutenu qu'elle avait

700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et ce, en sus de la charge des entiers dépens de l'instance recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.

la rejeter comme non fondée Au fond, Vu les articles 1134, 2305, 2306 et suivants du code civil, A titre principal, -de voir venir la société GE Money Bank concourir à la condamnation de Monsieur [

personnelle de l'article 2305 du même code, bien qu'elle en invoque le bénéfice.

Par dernières conclusions RPVA du 09 août 2023, la société Crédit Logement a sollicité de la cour de : Vu les anciens articles 2288, 2305, 2309 et 2310 du Code civil dans leur rédaction applicable

785 du code de procédure civile.

1134, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant

450 du code de procédure civile

Toutefois, comme le fait valoir l'intimée, elle a clairement indiqué en première instance comme en appel, qu'elle avait choisi, parmi les deux recours offerts par les articles 2305 et 2306 anciens du code

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives, notifiées le 06 février 2023, les époux [G] demandent à la cour, au visa de l'article 2308 ancien du code civil et des articles 1134 et 1343-5 du même code

Par conclusions signifiées le 25 octobre 2019 par la société Heineken Entreprise Vu les articles 1165 et suivants, les articles 1346-1 et suivants, 2288, 2305 et 2306 du code civil, l'article 641-9