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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
627ca6a74781dc057dee7976
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus
Source officielleChambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf2
17 mai 2022
17 mai 2022
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties ayant comparu, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, RC 498, RC 497 et RC 496 ainsi que les actes de naissance n° 1616 Volume IV Folio n° CXVI/2014, n° 1617 Volume IV Folio n° CXVII/2014, n° 1618 Volume IV Folio n° CXVIII/2014 et n° 1619 Volume IV Folio
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté la société SIC ainsi que les sociétés MMA de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleChambre commerciale
6904790c82c7820b7f24dad4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la conversion du redressement judiciaire : Aux termes de l'article L631-15.
Source officielle1re Chambre C
6036d90a0f59ff76f3baf993
27 juillet 2015
27 juillet 2015
[L] demandent dans leurs conclusions du 2 juillet 2015 de : Vu les articles 496 alinéa 2, 497 et 1565 et suivants du code de procédure civile : - réformer l'ordonnance du 24 juin 2015, - prononcer la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845576ab5f62b229e40a
28 février 2019
28 février 2019
Par conclusions signifiées par voie électronique en date du 16 octobre 2018, la Société Saretco demande à la cour, au visa des dispositions des articles 145, 495 du code de procédure civile, de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ordonnance contradictoire du 18 octobre 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : écarté des débats les pièces adverses n°49a, 49b, 11d, 11°, 12c, 13c, 14c, 15c, 16c, 17c,
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1c7
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[J] en leur intervention volontaire, In limine litis, Vu la clause attributive de juridiction prévue au protocole d'accord du 20 juin 2012, et les articles 42, 46 et 496 du code de procédure
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
civiles d'exécution 494 495 du code de procédure civile , de : - confirmer le jugement en date du 28.05.2014 rendu par le Juge de L'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de DIGNES en ce qu'il
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
] [WN] née le [Date naissance 248] 1988 à UPPLANDS VÄSBY [Adresse 767] [Localité 254] (SUEDE) Madame [GJ] [ZV] née le [Date naissance 328] 1983 à TYRESÖ [Adresse 749] [Adresse 85] [Localité 491
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd425700df4b306312b5c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Selon l'article 496 du même code, s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.
Source officielle2e Chambre
6031e10da34bcbb4b056b7d2
14 juin 2018
14 juin 2018
Article 5 :Engagements de C... [...]
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article L 1134-1 du code du travail tel qu'issu de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 prévoit que lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le salarié présente
Source officielle2e Chambre
60376bc08a7a604854512d91
26 mars 2015
26 mars 2015
Par ordonnance de référé contradictoire du 5 juin 2014, le Tribunal de commerce de Marseille statuant au visa des articles 492-1 et 496 alinéa 2 du code de procédure civile , et des dispositions d'ordre
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d44bcdc6046d4789feda
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle1ère Chambre
62721926228a02057de6759f
15 mars 2022
15 mars 2022
, 494, 498, 499, 503, 503, 503, 505, 508, 510, 511, 622, 636, 638, 640, 651, 653, 656, 657, sises communes de Mano (40410) pour une surface totale de 177 ha 28 a 6 ca (soit 1 772 806 m²) pour un prix total
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360ca783c369c7f74996fad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans ses conclusions notifiées par le RPVA le 8 septembre 2022, la société Rubie's France demande à la cour de : Vu les articles 144, 493, 496, 875, 950 et 952 du code de procédure civile, -infirmer
Source officielleChambre 1-7
65aa20bfa34ad100085817ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* juger nulle la requête dont Monsieur le Président du tribunal judiciaire a été saisi en l'état de la violation de la règle du contradictoire, des articles 15, 16 et 493 du code de procédure civile,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00715_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 2 : La Polynésie française communiquera à la Cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'article 1er du présent arrêt.
Source officiellePage 17 sur 677