- CONDAMNER Monsieur [S] [V] au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile; - Débouté la société SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné la société SBE SOCIETE BATIMENT

700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

700 du C.P.C., - Condamner Monsieur [Z] [C] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Jean-Philippe DANIEL sur son affirmation de droit, - Très

[R] à payer à Maître [P] [V], ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DELICES DESSERT, la somme de 2,000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamné M.

Condamner Madame [H] ne tous les frais et dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ».

En toute hypothèse - condamner l'[1] à verser à Madame [S] une somme de 2300 euros par application de l'article 700 du C.P.C.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. »  Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties

700 du C.P.C.

Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] â payer à la société SGI 2000 une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distrait

L. 1235-3 du Code du Travail, En tout état de cause, * 2 000,00 € (DEUX MILLE EUROS) à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

750-1 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société GROUPAMA à payer à la société EDF la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du C.P.C. 2 000 euros ; - Travail dissimulé 11 700 euros ; - Bulletins de paie rectifiés sous astreinte jounalière de 100 euros ; - Certificat de travail rectifié sous astreinte joumalière de 100

700 du C.P.C. : * 3000 ' à la société SIEMENS FINANCIAL SERVICES ; * 3000 ' à la société SI BUREAUTIQUE FRANCE ; * 3000 ' à la société LOCAM location automobiles matériels ; - PRONONCE l'exécution

Code Civil, Vu l'article 815-2 du Code Civil, Vu l'article 815-9 du Code Civil, Vu l'article 815-13 du Code Civil, Vu l'article 213-3 2° du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'adage selon lequel nul

CONDAMNER la S.A.R.L Athena Security au paiement de la somme de 3.000 sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. au titre de la procédure de première instance.

700 du C.P.C et les entiers dépens.