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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cb0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
. - Grosse Me PEPIN 5.7.24 Me OGEZ 5.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 72 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eed
17 février 2016
17 février 2016
L'arrêt confirmatif de la Cour d'appel de Poitiers du 8 mars 2013 a, au visa des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970, 72 et 73 du décret no 72-678 du 20 juillet 1972, été cassé et annulé dans toutes
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6d
13 octobre 2017
13 octobre 2017
sur l'audience par Me Jean-marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba0f
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle maintient que le certificat médical des 72 heures a été établi le 28/03, soit dans les 48 heures, ce qui entâche la procédure d'irrégularité.
Source officielle2ème chambre
650bdf59beee0f8318b97594
24 août 2023
24 août 2023
Exposé des faits et procédure : Par jugement en date du 7 février 2018, le tribunal judiciaire de Foix a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [T] [W] et désigné la Selas Egide prise en la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ce même article 8 précise la répartition des surfaces au moyen d’un tableau détaillé indiquant, pour le secteur fonctionnel, que l’hôpital occupe 7 524 m² de surface et la clinique 7 986 m².
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635cc3800d69e87f74e6c0e1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le certificat médical des 24 heures établi le 7 octobre 2022 par le Dr.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644cb54956c9f0d0f8b6f241
28 avril 2023
28 avril 2023
Par requête du 7 avril 2023, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris aux fins de poursuite de la mesure.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01004_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En vertu de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales s'administrent librement.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
points en 2014 ; - 72 points en 2015 ; - 72 points en 2016 ; - 72 points en 2017 ; - 72 points en 2018 ; - 72 points en 2019 ; - dit que la CIPAV devra remettre, et rendre accessible en ligne, à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C à la somme de 72 423,24 euros. M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7ae9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc9a
31 août 2023
31 août 2023
* * Vu les articles L. 3211-12-4 et R. 3211-18 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2d
1 août 2014
1 août 2014
Les deux certificats médicaux prévus aux 2ème et 3ème alinéas de l'article L 3211-2-2 du Code de la santé publique ont été régulièrement établis dans les 24 heures, puis les 72 heures de l'admission, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
12 mai 2017
X... demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1135, 1147, 1152, 1172, 1178, 1179, 1226, 1230, 1315, 1382 et 1383 du code civil ; - vu l'article 6 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 et l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
épouse J... une parcelle de terre sise à BONIFACIO, lieudit..., cadastrée section J no535 d'une contenance de 72 a 72 ca.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
29 avril 2008
: 500, 00 € - pretium doloris 3, 5 / 7 : 4. 500, 00 € - préjudice d' agrément : 1. 000, 00 € - préjudice matériel : 1. 513, 00 € - assistance expertise : Néant et la somme de 3000 € au titre de l' article
Source officielleChambre Sociale
69df2546cdc6046d47484138
14 avril 2026
14 avril 2026
points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019, 36 points en 2020, 72 points en 2021 et 36 points en 2022 après avoir considéré que': - les dispositions de l'article 2 du décret du 21 mars 1979
Source officielle3e chambre sociale
6a22613bcdc6046d47390a26
4 juin 2026
4 juin 2026
L'article R. 133-30-10 du code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n° 2016-193 du 25 février 2016, qui fixe, en application de l'article L. 131-7 du même code, les modalités de la compensation
Source officiellePage 17 sur 422