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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
Les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires ont engagé des instances au fond et différents appels en garantie ont été formés.
5e chambre civile
6811b37b893ab038bd46605d
29 avril 2025
Toutefois, au motif que le syndicat ne justifiait pas sa créance, le premier juge a considéré que M. [E] [G] était fondé à diminuer le montant de la somme réclamée à 5 000 euros. M.
4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires est recevable à réclamer à la société Allianz la réparation des désordres à l'origine de ce sinistre.
Pôle 4 - Chambre 2
60339639586d524b3581b48e
17 mai 2017
Par acte du 13 novembre 2012 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, a assigné M.
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20064
14 octobre 2025
Par acte du 27 juin2017, la société [C] Architectes a appelé en la cause Mme [P], en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 8], afin que les opérations d'expertise lui soient déclarées
65b20e20c4cf860008dff528
24 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la société FONCIA VAL D'ESSONNE, SAS immatriculée au RCS d'EVRY sous le n°413 426 479,
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 novembre 2013 *** Le 27 décembre 2002, le syndicat des copropriétaires du Logis Varennes (ci-après 'le syndicat') a conclu avec Monsieur [H] [G], architecte, un contrat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b2
25 octobre 2023
Par jugement rendu en formation de départage le 1er décembre 2020, la juridiction prud'homale a : - dit que le licenciement de Mme [U] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixé sa créance au passif
16e chambre
6032e32033e159572b0885db
9 novembre 2017
[X], un document intitulé « reconnaissance de dette » établi par Maître [Q] [G], notaire associé à [Localité 2], le 20 février 2013 et aux termes duquel M.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dd
22 septembre 2008
Il sollicite confirmation des chefs de la décision entreprise ayant fixé le montant de la créance de la communauté sur Madame X... et l'ayant déclaré créancier de cette dernière à hauteur des échéances
1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
des copropriétaires "Le clos des magnolias" du 5 juillet 2019, faute d'habilitation du syndic, - condamner le syndicat des copropriétaires 'Le clos des magnolias' à lui payer la somme de 5.000 € sur
6034d16489316cbb88a2ad60
21 septembre 2016
[M] ont fait assigner en intervention forcée qualifiée par eux d'"appel provoqué" le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] aux fins de : - voir ordonner au syndicat des copropriétaires, sous astreinte
3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
Il sera donc observé que le délai pour former le déféré vise comme point de départ la date de la requête, dès lors la SA MAAF a bel est bien formé sa requête dans les 15 jours suivant la décision déférée
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b03
26 janvier 2023
EXPRO, JCP d'evry - RG n° 22/00254 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic : Madame [T] [E] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
La SCI RED STAR réplique en substance que : -La demande reconventionnelle du syndicat est irrecevable , car le syndic n'était pas habilité en 1ère instance à former une demande par voie reconventionnelle
1ère Chambre civile
64a50c79b8594705dbfcca15
4 juillet 2023
Par déclaration du 25 février 2020, le syndicat des copropriétaires de la Résidence l'[Adresse 7] représenté par son syndic la société Foncia Normandie a formé appel de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de45676b73dd81b96fa2
4 juillet 2024
des copropriétaires et, par conséquent, sur la faculté de la SCI West Invest de lui réclamer la totalité de l'appel de fonds du syndic, rappel étant fait que les grosses réparations de la toiture sont
Chambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
Par ordonnance en date du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande formée par la bailleresse, la société [X], à l'encontre du syndicat
6033e169bba57392bd43e783
15 mars 2017
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat
12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 16 janvier 2018 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 janvier suivant tenue en formation collégiale pour y être plaidée.
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