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645 résultats pour « association du syndic aux réclamations formées par des créanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires ont engagé des instances au fond et différents appels en garantie ont été formés.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37b893ab038bd46605d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Toutefois, au motif que le syndicat ne justifiait pas sa créance, le premier juge a considéré que M. [E] [G] était fondé à diminuer le montant de la somme réclamée à 5 000 euros. M.

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le syndicat des copropriétaires est recevable à réclamer à la société Allianz la réparation des désordres à l'origine de ce sinistre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60339639586d524b3581b48e

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Par acte du 13 novembre 2012 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, a assigné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20064

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par acte du 27 juin2017, la société [C] Architectes a appelé en la cause Mme [P], en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 8], afin que les opérations d'expertise lui soient déclarées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e20c4cf860008dff528

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la société FONCIA VAL D'ESSONNE, SAS immatriculée au RCS d'EVRY sous le n°413 426 479,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dcbc25a97f0381f4f9b

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 novembre 2013 *** Le 27 décembre 2002, le syndicat des copropriétaires du Logis Varennes (ci-après 'le syndicat') a conclu avec Monsieur [H] [G], architecte, un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b080147228318b913b2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par jugement rendu en formation de départage le 1er décembre 2020, la juridiction prud'homale a : - dit que le licenciement de Mme [U] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixé sa créance au passif

Source officielle
CA

16e chambre

6032e32033e159572b0885db

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

[X], un document intitulé « reconnaissance de dette » établi par Maître [Q] [G], notaire associé à [Localité 2], le 20 février 2013 et aux termes duquel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dd

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Il sollicite confirmation des chefs de la décision entreprise ayant fixé le montant de la créance de la communauté sur Madame X... et l'ayant déclaré créancier de cette dernière à hauteur des échéances

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des copropriétaires "Le clos des magnolias" du 5 juillet 2019, faute d'habilitation du syndic, - condamner le syndicat des copropriétaires 'Le clos des magnolias' à lui payer la somme de 5.000 € sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16489316cbb88a2ad60

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

[M] ont fait assigner en intervention forcée qualifiée par eux d'"appel provoqué" le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] aux fins de : - voir ordonner au syndicat des copropriétaires, sous astreinte

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddbf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il sera donc observé que le délai pour former le déféré vise comme point de départ la date de la requête, dès lors la SA MAAF a bel est bien formé sa requête dans les 15 jours suivant la décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b03

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPRO, JCP d'evry - RG n° 22/00254 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic : Madame [T] [E] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et

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CA

Chambre 1-5

668f76bb9b65e642c5878494

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SCI RED STAR réplique en substance que : -La demande reconventionnelle du syndicat est irrecevable , car le syndic n'était pas habilité en 1ère instance à former une demande par voie reconventionnelle

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CA

1ère Chambre civile

64a50c79b8594705dbfcca15

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par déclaration du 25 février 2020, le syndicat des copropriétaires de la Résidence l'[Adresse 7] représenté par son syndic la société Foncia Normandie a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de45676b73dd81b96fa2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires et, par conséquent, sur la faculté de la SCI West Invest de lui réclamer la totalité de l'appel de fonds du syndic, rappel étant fait que les grosses réparations de la toiture sont

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance en date du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande formée par la bailleresse, la société [X], à l'encontre du syndicat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033e169bba57392bd43e783

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603210bbdb48f048a3bc6e72

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 16 janvier 2018 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 janvier suivant tenue en formation collégiale pour y être plaidée.

Source officielle

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