à la [6] pour l'audience du 19 janvier 2024, la société [8] demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien-fondé en son recours, - À titre principal, ordonner à la [6] de recalculer le taux AT

Les conséquences financières de cette pathologie ont été imputées sur le compte employeur 2020 de la société [5], impactant ses taux de cotisation AT/MP 2022, 2023 et 2024.

ENJOINDRE la [9] de procéder au retrait de ces imputations ainsi qu'à un nouveau calcul des taux de cotisation AT/MP adressés à la société et influencés par ce retrait.

d'inscription au répertoire général : 07/06813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2005/18146 APPELANTE LA SOCIETE CROWE MP AT

octobre 2019 (sic) ; - dans sa décision du 25 avril 2023, la commission de recours amiable de la CPAM reconnaît elle-même (page 4) que son employé, [O] [R], l'a reçu, le 2 mars 2020, apposant la mention "AT

. : : N° RG 21/08020 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5RR S.A.S. [1] (AT : MME [E]), représentant : Me Valérie SCETBON GUEDJ de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS C/ CPAM DU RHONE

Minute n° 76 Acte de saisine du : 24 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TF Décision attaquée : en date du Société [5] RCS [Localité 4] [N° SIREN/SIRET 1] AT

. : N° RG 23/02672 joint au dossier 23/02305 [1] APPELANT Société [3] AT: [G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles

et maintenait ce taux par lettre du 26 mars 2015 après contestation de l'assuré et examen par le médecin conseil qui discutait le cas en ces termes : « Assuré âgé de 40 ans, ayant présenté lors de l'AT

[L] et de recalculer en conséquence son taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) 2023, -'condamner la CARSAT aux entiers dépens.

cessation du versement de sa rémunération ; que la règle du service fait n'est pas supérieure à un principe général du droit et aux dispositions de l'article 34 alinéa 1 de la délibération no 91-002 AT

approuvant la révision du plan local d’urbanisme méconnait les dispositions de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - le classement de la parcelle cadastrée section AT

AC et Mme AT O, M. Y et Mme AN BB, M. AI et Mme G AZ, M. R H, Mme AQ AE, M. F L, M. P AV, M. I AB, M. AU AK, Mme A D, Mme AW BC, M. V et Mme AJ AG, Mme K W, M. B J, Mme AR AY, Mme AW BA, M.

du 21 octobre 2022 la société [T] demande à la Cour de : DECLARER la société [T] recevable et bien fondée en son recours ; DIRE que la société [T] a contesté annuellement ses taux de cotisation AT

professionnelles de Monsieur [F] du 19 octobre 2018 et celle de Monsieur [D] du 3 septembre 2018, DIRE que la [5] devra recalculer dans un délai de 15 jours à compter de l'arrêt à intervenir le taux de cotisation AT

 : 1283,97 euros, - capital rente AT : 29 412,61 euros, - frais futurs : 5 087,11 euros

Les conséquences financières de cette affection ont été imputées sur le compte employeur 2020 de la demanderesse, impactant ses taux de cotisation AT/MP 2022, 2023 et 2024.

2018 et les deux maladies professionnelles de Monsieur [H] [T] du 21 décembre 2018, DIRE que la [4] devra recalculer dans un délai de 15 jours à compter de l'arrêt à intervenir le taux de cotisation AT