du procès-verbal d'audition est insuffisante à cet égard.

A la fin de son audition, il lui a été remis copies des procès-verbaux d'audition et de visite domiciliaire.

La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.

Après enquête, le 7 janvier 2019, la CPAM a notifié à la société [2] - [3] la prise en charge de cette pathologie sur le fondement du tableau n°42 des maladies professionnelles 'atteinte auditive provoquée

certificat médical du 25 avril 2026 du Dr [K] [G], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence de délire de persécution psychotique, une rupture de soins, des hallucinations auditives

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Il en déduit que l'absence d'avocat lors de sa deuxième audition relative à sa situation administrative est indifférente et, en tout état de cause, à supposer que la procédure soit irréguliere, qu'aucune

L'audition du patient ne peut être réalisée grâce à ce procédé que si un avis médical atteste que son état mental n'y fait pas obstacle.

[T] [U] a refusé de se rendre à l'audition du 26 octobre 2023.

Le professionnel de santé n'a pas à assister à l'audition des patients.

C conserve une surdité de 30 % et des acouphènes justifiant un appareillage auditif.

une nouvelle audition consulaire qui se tiendra le 16 octobre 2025.

en signant le PV d'audition de M.

J'ai subi une audition, empreintes, photo, teste ADN ce qui a provoqué un traumatisme psychique. Voir avis du Dr Z...(SMIEC) du 1/ 12/ 09 ".

Sur la demande de nullité des auditions de M. Y... et de Mme Z...