Le salarié soutient que la maladie litigieuse revêt bien un caractère professionnel au vu de l'avis du CRRMP de [Localité 12] qui retient que la première constatation remonte à 2005.

Elle précise avoir payé le prix de 283 233,83 euros et avoir finalement revendu le bien à la somme de 190 000 euros.

Le barème publié par la Gazette du Palais constitue un outil pertinent et adapté en sa version retenant un taux d'actualisation de 0%, et il peut être appliqué. 1.

Les critiques du docteur [Z] relatives aux consultations des docteurs [W] et [B]-[J] ne sont pas davantage fondées.

Le tribunal a justement écarté la méthode d'évaluation de ce préjudice préconisée par l'appelant par des motifs pertinents que la cour adopte en ce que le taux de déficit fonctionnel permanent qui englobe

Le fait de laisser ainsi au juge une simple faculté, sans qu'il ne soit contraint d'y donner une suite favorable, ne constitue pas en soi une violation des principes du procès équitable, tels qu'issus

L'employeur reproche à la caisse d'avoir retenu les constatations résultant de cet examen alors que M.

avait consulté le dossier médical de la patiente pour émettre son avis .

F...dans ses rapports en date des 15 octobre 2002 et 30 janvier 2004 ", préconisations plus larges et surtout beaucoup plus précises.

C'est donc par une motivation précise et pertinente que la cour adopte que le premier juge a déclaré irrecevables leurs prétentions de voir désigner un mandataire chargé de provoquer la délibération des

du dossier communiqué, le [11] constate qu'en l'absence de toute pièce supplémentaire fourni à l'appui du recours, aucun élément ne permet d'émettre un avis contraire à celui du [11] précédent.

La cour confirme le rappel effectué par le premier juge, savoir que les mentions d'un procés-verbal font foi jusqu'à preuve contraire.

contraires de la CPAM.

est présumée constituer un avantage en nature, les attestations fournies par la société n'ont pas permis d'établir la preuve contraire, car les constatations de l'inspecteur consignées au procès-verbal

[Z] est atteint et qu'il n'est pas fondé à demander la prise en compte des séquelles liées à sa maladie de Parkinson dès lors qu'il bénéficie d'une prise en charge au titre de la pension d'invalidité et

La mission de l'expert sera donc précisée en ce sens.

Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.

B... relève que l'avis du Docteur E..., qui n'est pas spécialiste en psychiatrie, n'a pas l'autorité du rapport D... Son expertise concerne de plus un contrat auprès de la MMA.

Cependant, le document produit par l'employeur n'invalide aucunement les conclusions du rapport d'enquête précité mais bien au contraire ne fait qu'en confirmer le bien-fondé.

[R], au fondement de l'article R. 142-1-A III du Code de la sécurité sociale et de l'article 668 du Code de procédure civile, les premiers juges ont retenu qu'il est constant que la décision de la commission