Suivant requête reçue au greffe le 12 avril 2025 à 9 heures 14, [W] [P] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative, en faisant valoir l'incompétence de l'auteur de

en oeuvre.

La Cour était composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

[T] et [D] et paraît se concentrer sur la société SINOTRANS AIR comme auteur présumé.

Madame [A] [F] qui ne conteste pas avoir tenu ces propos se contente de solliciter la nullité du constat.

que la Société [11] n'a pas contesté l'injonction du 9 juillet 2019 devant la [6] de sorte que l'injonction est devenue définitive et exécutoire ; -constater que les mesures de prévention prescrites

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée par

quant à la réalité de son exposition aux risques et ce, d'autant que le contenu de ces déclarations est d'ores et déjà contesté par l'employeur ; que la condition tenant au respect du délai de prise en

[B] a conditionné son accord à l'extension au règlement des contentieux en cours, précisant dans un courrier du 27 juin qu'il n'a jamais envisagé de revenir sur le principe convenu en juin 1990 de consentir

Elle conteste avoir dénigré son entreprise, précisant que son employeur, lui-même, avait évoqué, avec les salariés, les mauvais résultats économiques enregistrés.

Elle conteste tout caracctère abusif de la révocation et fait valoir que Mme [A] a pu présenter ses observations.

Le Conseil de Prud'hommes a fait droit à cette demande au motif que les circonstances du licenciement et notamment la mise en oeuvre par sa hiérarchie d'une procédure compromettant son avenir professionnel

Par ordonnance du 18 septembre 1997, le conseiller de la mise en état a ordonné l'exécution provisoire du jugement entrepris du chef de la mesure d'expertise et commis Monsieur Y... en remplacement de

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Creil, le 30 août 2021. Par jugement du 29 août 2023, le conseil a : - Fixé le salaire de M.

Elle affirme la réalité d'un site internet NICE PEOPLE en se fondant sur de nouveaux courriers et constat d'huissier en date du 15 juillet 2003.

[S] [B], son commercial, en est l'auteur.

Il convient de retenir que l'employeur n'a pas contesté le recours à l'expertise ni l'étendue de celle-ci mais que ce dernier n'a pas communiqué à l'expert l'intégralité des informations demandées par

[J], qui le conteste, serait l'auteur des photographies et le rédacteur du rapport de mission dont il est le seul signataire et leurs déclarations respectives, recueillies par l'expert, sont contradictoires

La SCI CCHR fait grief en second lieu au notaire d'avoir rédigé le descriptif des travaux annexé au compromis et de ne pas avoir conseillé aux parties de requérir les services d'un maître d'oeuvre.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10