commerce de Paris, a statué en ces termes : - infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 décembre 2020 en ce qu'il a : - rejeté la demande de condamnation de la société Dumez

commerce de Paris, a statué en ces termes : - infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 décembre 2020 en ce qu'il a : - rejeté la demande de condamnation de la société Dumez

[T] demande à la cour d'appel de : - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc du 28 décembre 2022 et rectifié le 3 mai 2023, en ce qu'il a : - Jugé que le salaire de référence

des fiches de paie dans le mois suivant la notification du présent jugement, et passé ce délai, fixé une astreinte de 10 euros par jour de retard, - a ordonné à la Sarl SISIS de procéder à la rectification

En conséquence, il convient de procéder à la rectification de cette erreur comme indiqué au dispositif de la présente décision.

Toutefois, en premier lieu, il y a lieu de relever que Mme [V] [B] se prévaut dans le même temps du jugement du 24 décembre 2014 qui a rejeté sa requête en rectification de son acte de naissance et des

[V] [J] ont sollicité la rectification pour erreurs matérielles de la décision.

Par un jugement n° 2216572 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par décision en date du 10 janvier 2023 l'inscription de l'hypothèque a été rejetée mais uniquement en ce qui concerne la parcelle section ZA n° [Cadastre 4].

titre que la précédente décision ; REJETTE la demande de Maitre [B], ès qualités, la société Green sofa [Localité 3] et Maitre [I], ès qualités, tendant à la condamnation de la société Ikéa Supply

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification () ".

Par ordonnance du 07 février 2020, le premier président de la cour d'appel de Lyon a rejeté les requêtes déposées par M.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la rectification d'erreurs matérielles : Il résulte des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile que si les erreurs ou omissions matérielles affectant

Par jugement en date du 8 avril 2024, le conseil de prud'hommes a : - reçu et validé la recevabilité de la requête ; - dit et jugé que le licenciement de Mme [O] [E] [F] est un licenciement fondé

à la requête en rectification d'erreur matérielle CPAM de la Côte d'Opale [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ET :

Il n'existe donc ni erreur matérielle ni omission de statuer en sorte qu'il convient de rejeter la requête.

Par conclusions du 21 février 2013, la SCI MANDELIEU ESTEREL et la SNC EIFFAGE IMMOBILIER AZUR demandent à la Cour de rejeter la requête et de condamner la SA FINAREAL à leur payer la somme de 3 500 euros

rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée

Par un jugement n° 2007504 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

contenues dans l'ordonnance n° 20NT02161 du 22 décembre 2021 par laquelle le président de la cour a rejeté sa requête en rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance n° 19NT01994 du