B, représenté par Me Braun, conclut au rejet de la requête.

seront donc rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le centre hospitalier de Saumur, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête en rectification d’erreur matérielle.

d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification

Par conclusions déposées le 12 novembre 2025, la SCI LONGUE demande à la cour de rejeter la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société BDR es qualité.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

rendu le 14 novembre 2012 (RG n°10/18266) DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE A LA REQUETE EN RECTIFICATION

Ils soutiennent qu'il s'agit d'un oubli induisant une erreur matérielle dont ils sollicitent la rectification, ajoutant qu'une telle rectification d'un prix, matériellement erroné, ne constitue pas une

[U] demande à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle affectant le jugement en remplaçant 'PARTENORD HABITAT' en qualité de défendeur par 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD' ; - infirmer le

G : 16/ 00124 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mai 2008, enregistrée sous le no 06/ 00857 Arrêt Au

Par un jugement n° 2105457 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement du 15 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation de la Présidente de chambre, l'affaire sur saisine de la cour sur requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer a été fixée à l'audience

de PARIS rendu le 28 octobre 2022 (RG n°21/16772) DEMANDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S.

la Cour de cassation, limitée aux erreurs et contradictions flagrantes qui ne peuvent résulter que d'une inadvertance ou négligence purement matérielles du juge.

FRANCAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation d'un Arrêt rendu le 20 Février

Par un jugement n° 1901577 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

PRO BTP PREVOYANCE Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 30 janvier

Dès lors, il convient de rejeter la requête présentée par Mme [H].

n'affecte donc la décision, laquelle est clairement intelligible en sa formulation, et la requête sera rejetée.