Public, en ses réquisitions écrites en date du 30 décembre 2025, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

Public, en ses réquisitions écrites en date du 17 avril 2026, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

S..., au directeur du Centre Hospitalier [...] [...], ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui

public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Madame [M] [S], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du Préfet d'Ille et Vilaine et du ministère public ; Vu la

public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du PREFET DE LA SEINE MARITIME, de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus : Monsieur BIELITZKI en son rapport ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de

4] (Var) et rendus exécutoires, le Service de Gestion Comptable Esterel (ci après le comptable public) en charge du recouvrement a fait délivrer le 24 juin 2024 à M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire, Déclare le recours recevable en la forme, Rejette les moyens soulevés, Confirme l'ordonnance entreprise.

public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Mme [E

désormais facultatif le prononcé de la peine complémentaire de publication et d'affichage de la décision ; Attendu, sur la diffusion de la décision, que le ministère public soutient qu'il s'agit d'une

à Monsieur le préfet du département de la CHARENTE MARITIME, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats

Public, en ses réquisitions écrites en date du 11 avril 2025, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Frédéric X..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 27 Mars 2015 au siège de la juridiction, en audience publique conformément aux dispositions de l'article L. 3211-

de la santé publique, Vu les réquisitions écrites du Ministère public en date du 15 novembre 2021, concluant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu la convocation des parties à l'audience

née le 10 Juillet 1951 à ST GUINOUX (35430) ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON non comparante PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ;

Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE, à l'UDAF DE LA CHARENTE MARITIME LAGORD, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance

Public, en ses réquisitions écrites en date du 11 avril 2025, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

, à Madame Christelle B..., mandataire à la protection judiciaire des majeurs, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise