[K] [J], qui n'a pas été assigné dans le cadre cette procédure, ne concerne pas le tribunal de commerce, - Se déclare compétent pour écouter [sic] les faits de concurrence déloyale concernant les sociétés

Ses ayants droit, son époux M.

Aucun accord n'est intervenu.

Elle fait valoir en substance qu'elle a reçu la déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial, qu'elle n'a trouvé aucun élément susceptible de mettre en doute les faits déclarés par

[O], aucune partie ne le conteste.

' Dans ses conclusions n°2 déposées par voie de RPVA le 26 juin 2025, la société Comatec demande à la cour de déclarer recevable et bien fondé son appel, y faisant droit, infirmer l'ordonnance de

[C] [P] déclare que [M] [D] est son supérieur hiérarchique que les faits se sont déroulés devant son père qui est le patron celui-ci n'a pris aucunes sanctions contre son fils qui lui a porté des coups

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 juin 2025, Mme [B] [Y] épouse [U] et M.

Par déclaration en date du 21 novembre 2025, Mme [P] [O] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il avait déclaré la contestation de la société Travaux publics 66 recevable, avait ordonné la mainlevée,

charge sociale n'apparaît au bilan ; - elle n'a jamais été informée de son droit de rétractation, aucune information de ce droit ne figurant sur les contrats ; - subsidiairement, les clauses résolutoires

Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant

Il ajoute que la préfecture, qui n'est tenue en l'occurrence que d'une obligation de moyens et qui l'a remplie, ne dispose d'aucun pouvoir de coercition ou de contrainte sur les autorités consulaires et

La caisse adresse un double de la déclaration de maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial à l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant

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Par déclaration au greffe en date du 4 janvier 2023, M.[N] a interjeté appel de cette décision.

Cette allégation n'est corroborée par absolument aucun élément objectif : ' Aucun témoin. ' Aucune trace d'appel produite. ' Aucun compte rendu. ' Aucune déclaration immédiate.

[K] demande à la cour, au visa des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 834 et suivants du code de procédure civile, de : - le déclarer recevable et fondé en son appel, moyens et prétentions

Par déclaration électronique du 30 juillet 2021, la société [9] a fait appel.

[L] et Mme [S] ne produisaient aucun élément concernant des travaux ou projets en cours ou à venir, il n'était cependant pas contestable qu'ils subissaient un préjudice causé par l'inexécution contractuelle

[S] [W] agissant dans l'exercice de ses droits propres, à payer à la société Sirius Serial Production la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.