B... un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination, et a enjoint au préfet de la Marne de réexaminer la situation de

de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de huit jours à

de trente jours.

de trente jours.

B... du logement n° D203 qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouze 16 boulevard Charles Nicolle au Mans (72000) ainsi que de tous biens et occupants de son chef dans un délai de huit jours

et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et, d’autre part, d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour dans un délai

322-19 du Code des procédures civiles d'exécution et des articles 122 et 125 du Code de procédure civile que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour

de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de regroupement familial en France de son épouse Mme B A et de son fils D C E dans le délai

de remédier à la situation, ou que les parents s’opposent à ces mesures (en particulier au placement), le président du conseil départemental doit, en vertu de l’article L226-4 du CASF, en aviser sans délai

°) de suspendre la décision du 5 juin 2025 leur refusant l'autorisation d'instruction en famille pour leur fille D ; 3°) d'enjoindre à l'académie de leur délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai

1°) de suspendre la décision du 5 juin 2025 leur refusant l'autorisation d'instruction en famille pour leur fils D ; 2°) d'enjoindre à l'académie de leur délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai

°) de suspendre la décision du 5 juin 2025 leur refusant l'autorisation d'instruction en famille pour leur fille D ; 3°) d'enjoindre à l'académie de leur délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai

du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à

courrier du 9 décembre 2022, l'association SOLAN a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai

de huit jours et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. 6.

et de l'intégration dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours à compter de la

de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile, de lui délivrer une attestation de demande d'asile et le dossier permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dans un délai

de retard, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation, et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de la notification

A, représenté par Me Hugon, conclut à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter

A, dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance.