Après avoir diligenté un complément d'enquête, la SDP a refusé de prendre en charge l'accident du 25 février 2014 déclaré par M.

Cette mesure se fera aux frais avancés de la victime, qui y trouve intérêt.

L'état de santé de Mme [B] a été déclaré consolidé sans séquelles indemnisables le 15 novembre 2015.

Par déclaration du 20 avril 2017, M. [W] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

connaissance de tous les documents et notamment des rapports médicaux et en particulier du rapport d'expertise du docteur [M] ainsi que tous les documents concernant l'aggravation alléguée, et à partir des déclarations

par la victime ; - de déclarer opposable à la société la prise en charge de l'accident du travail du 3 septembre 2021 subi par la victime.

Compte tenu de cette constance dans les déclarations de la victime, l'attitude faite de menaces et de pression imputée à Mme B doit être regardée comme établie.

Selon la déclaration d'accident du même jour il est indiqué : « La victime se trouvait installée et assise à son poste de travail' La victime a perdu connaissance.

, * Procéder à l'examen de la victime et recueillir ses doléances, *A partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions

objectifs et qu'en l'absence de témoin, qui n'est pas exclusive de toute caractérisation d'un fait accidentel, la caisse doit justifier de présomptions sérieuses et concordantes corroborant les déclarations

L. 411-1 du code de la sécurité sociale, elle souligne que dans les rapports entre l'employeur et la caisse, il appartient à cette dernière de rapporter la preuve du fait accidentel, les seules déclarations

objectifs et qu'en l'absence de témoin, qui n'est pas exclusive de toute caractérisation d'un fait accidentel, la caisse doit justifier de présomptions sérieuses et concordantes corroborant les déclarations

à 18 heures, déclaré par Mme [I] [Y] (l'assurée), salariée de la société en qualité d'agent de bionettoyage ; que, sur les circonstances de l'accident, la déclaration mentionne : "la victime déclare :

Il est de principe que les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.

Ils doivent être déclarés recevables.

le directeur départemental des services d'incendie et de secours atteste de son intervention ce jour-là dans le magasin, que les constatations du rapport d'expertise médicale concordent avec les déclarations

exact ; 5 - Retracer son état médical avant les actes critiqués ; 6 - Procéder à un examen clinique détaillé de la victime ; 7 - Décrire les soins et interventions dont la victime a été l'objet, en

De l'ensemble des déclarations de la victime il résulte que début 1990, sachant son ami toxicomane et ayant appris qu'il avait été détenu à la maison d'arrêt de FLEURY MEROGIS, Y se montrait méfiante sur

Par jugement du 18 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Laon a rendu la décision suivante : - Déclare la présente décision commune à la [9] de la [16]; - Dit que la maladie professionnelle déclarée

[C] [K], engagé par la société [10] en qualité de responsable de magasin le 1er octobre 1986, a été victime d'un accident le 21 avril 2015 pour lequel une déclaration d'accident de travail a été établie