renonçant à sa demande tendant à voir ordonner son inscription au tableau de l'Ordre : * Vu les articles 78, 104, 105, 165, du décret du 27 novembre 1991, * Vu la loi no 2004-130 du 11 février 2004

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04315 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 5 JUILLET 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/06359 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 22/03/2002 par Monsieur

[F] devant le tribunal de grande instance de Paris.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRÊT DU 01 AOÛT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL

[K] a demandé au premier président de : Prononcer l'irrecevabilité de la demande de radiation formulée par la société banque CIC Est Rejeter l'ensemble des demandes formulées par la société banque CIC

La Matmut, reprenant oralement ses écritures déposées à l'audience, conclut au rejet de la demande de M. et Mme [Y] [S].

Les consorts [F] ont contesté ces demandes par lettres des 19 mars et 10 avril 2018.

Le surplus des demandes formées dans le cadre du présent incident sera rejeté.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/11522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4G5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

ses résultats du deuxième semestre et son inscription en deuxième année, et qu'il justifie de ses éventuelles charges actualisées.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (no 120, 3 pages) Numéro d'inscription

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR E.P.I.C.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

[W], a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel d'Angers.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Elle sera déboutée de sa demande présentée en ce sens. Sur la demande de radiation Au cas présent, l'instance a été introduite devant le premier juge après le 1er janvier 2020.

Elle demande que M.

À l'audience, les demandeurs ont maintenu leurs demandes et actualisé leur créance d'arriéré locatif à la somme de 11 451,27 euros, terme de septembre 2024 inclus. M.

Celle-ci a introduit une demande en divorce le 12 octobre 2018 et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 novembre 2018, elle a été licenciée pour faute lourde, au motif de la