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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd5048
2 mai 2023
2 mai 2023
La demande de l'intéressée ne peut constituer ni une demande reconventionnelle, ni une demande complémentaire en l'absence de demande initialement formée à son encontre devant le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il nous demande de : -constater que Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la cour d'appel de Nancy a engagé sa responsabilité en s'abstenant de statuer dans les formes légales sur la demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01314_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C de la confirmation de sa demande initiale de permis d'aménager à l'issue de l'expiration du délai de sursis à statuer opposé par l'arrêté du 29 décembre 2011, a rejeté sa demande de permis d'aménager
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239f
7 mai 2015
7 mai 2015
La demande initiale a été présentée sous forme d'un prêt immobilier de 170 000 ¿ sur 15 ans au taux de 4 % associé à un prêt relais de 299 000 ¿ au titre de la vente de deux immeubles vous appartenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849043498a54057d102e32
17 mai 2022
17 mai 2022
- pour le surplus, infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau : - lui accorder le bénéfice de la PCH à compter de sa demande initiale du 20 mai 2019 et le renvoyer devant la maison départementale
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14ebcb8fa004f57da3c5
4 avril 2023
4 avril 2023
Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.
Source officielleChambre 8
63be636f13ef607c90ab6475
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La facture d'honoraires de résultat a été établie le 31 mars 2021, conformément à la convention signée, selon le calcul suivant : 189 961,09€ (demande initiale) - 12 407€ (condamnation) = 174 554,09€ HT
Source officielle5e Chambre
615e0d10c25a97f0381f4b94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Mme [H] précise, à toutes fins, qu'en 2003, lors de sa demande initiale, elle avait encore quatre enfants de moins de 20 ans à sa charge.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0ad
23 avril 2025
23 avril 2025
Prend acte du fait que Mme [K] [U] se désiste de sa demande initiale de rappel d'indemnité de licenciement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b1
23 avril 2025
23 avril 2025
Prend acte du fait que Mme [N] [F] se désiste de sa demande initiale de rappel d'indemnité de licenciement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b3
23 avril 2025
23 avril 2025
Prend acte du fait que Mme [C] [D] épouse [W] se désiste de sa demande initiale de rappel d'indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b7
23 avril 2025
23 avril 2025
Prend acte du fait que Mme [G] [E] se désiste de sa demande initiale de rappel d'indemnité de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e38
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Elle prétend que sa demande n'est pas une demande nouvelle car elle tend à l'élévation de sa demande initiale et elle a pour effet de se compenser avec la demande de Me S.
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705341
25 août 2022
25 août 2022
Sur l'irrecevabilité de la demande initiale de la SOCREDO : Les appelants exposent qu'il ressort de l'article L.621-40 du code de commerce que le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire interdit
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77a5
4 avril 2024
4 avril 2024
la première fois dans ses conclusions de juillet 2023 car elle est rattachée de manière évidente à ses demandes initiales.
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
partie soulève l'incompétence, peut soit ne statuer que sur la demande initiale, soit renvoyer les parties à se pourvoir pour le tout devant la juridiction compétente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b0
13 mars 2012
13 mars 2012
… y compris pour suspicion légitime avec demande de renvoi et de dessaisissement au profit du Tribunal ou de la Cour européenne de justice de Luxembourg » DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bb
13 mars 2012
13 mars 2012
… y compris pour suspicion légitime avec demande de renvoi et de dessaisissement au profit du Tribunal ou de la Cour européenne de justice de Luxembourg » DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dd
13 mars 2012
13 mars 2012
… y compris pour suspicion légitime avec demande de renvoi et de dessaisissement au profit du Tribunal ou de la Cour européenne de justice de Luxembourg » DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02839_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A soutient que l'arrêté contesté ne lui aurait été notifié que tardivement par voie postale, il a lui-même indiqué dans sa demande initiale au tribunal administratif que, ne sachant pas lire le français
Source officiellePage 17 sur 3954