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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49546
4 juillet 2024
[F] ou tout autre médecin expert afin de lui permettre de chiffrer définitivement son préjudice. Le docteur [L] et la MACSF, rappelant qu'aux termes du rapport définitif de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d705e12c85000874b0c2
17 janvier 2024
, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes générales et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
S'agissant du grief tiré du manquement au devoir de loyauté : 7.
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93639
3 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (no 2016-345, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0
8 juillet 2022
[I], médecin-expert, lequel, après avoir pris connaissance des conclusions du médecin conseil, du dossier médical transmis et des conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
/Le conseil entend toutes les personnes qu'il estime devoir convoquer.
66177db1e5d80f0008c2e8fa
10 avril 2024
Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.
Chambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598e7
29 juillet 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a6bf9fd47c90a139f0
12 janvier 2023
[D] [F], audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
65321b729e4ea48318f5b092
18 octobre 2023
conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.
Chambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651d
6 juillet 2023
Pour contester l'avis du médecin consultant du tribunal, la société soutient que le médecin consultant, le docteur [K], a retenu une limitation légère de tous mouvements de l'épaule alors que seules les
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a133328fa00087a2718
10 janvier 2024
que ce soit », en son article R. 4127-95 que « Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, à une administration, une collectivité
63c108a4bf9fd47c90a139de
La société fait valoir que le taux retenu par le tribunal correspond à une juste évaluation des séquelles, conforme au rapport de son médecin conseil et du médecin consultant désigné en première instance
DCA_22LY02208_20230613
13 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 4127-95 du code de la santé publique : " Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e7
12 avril 2023
Nous avons écrit le 18 avril 2018, au docteur [F], médecin du travail, afin qu'elle préconise des possibilités de reclassement.
66235ac7aec0e60008fe98db
11 avril 2024
Le docteur [P], médecin consultant du tribunal confirme le taux retenu par le médecin conseil de la caisse, et observe que « le taux d'IPP de 17 % a été largement évalué pour un lumbago d'effort sans complication
6707704381e733ee269830b5
9 octobre 2024
Pôle 6 - Chambre 10
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
Pour le Centre hospitalier de [Localité 10], nous vous transmettons le 26 septembre 2019 tous les éléments nécessaires à l'établissement de deux devis : un pour la participation des médecins à la formation
66177db1e5d80f0008c2e8f6
64a7afcc3bcaf505db696515
La caisse soutient que le taux retenu par le médecin conseil de la caisse est justifié dans la mesure où le médecin conseil estime : "que le taux de 5% pour une flexion du genou ne dépassant pas 110° peut
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