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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93910
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le bénéfice de division Madame [Y] fait valoir que : * elle n'a pas renoncé au bénéfice de division ; elle a renoncé au bénéfice de discussion en s'obligeant solidairement avec le débiteur principal
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2a
19 avril 2022
19 avril 2022
Ces discussions autour du périmètre de la cession ont néanmoins nécessairement ralenti les négociations ; en outre, la décision de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
2 mars 2021
En 1996, a été créée une société Lebanese media holding Ltd, ci-après LMH, afin de développer la diffusion des programmes de LBCI dans le monde entier.
Source officielle3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a comme client la SAS Réminiscence Diffusion Internationale devenue depuis la SA Réminiscence Holding.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86262
23 mai 2002
23 mai 2002
injustifié de cette émission de la grille d'été 1998, de la diffusion non autorisée d'images lui appartenant et de la diffusion sans contrepartie de l'émission spéciale du réveillon 1997, - de constater
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d7
1 juin 2006
1 juin 2006
rosicrucienne afférentes aux droits de mutation de la succession Jullien,rejeté toute autre demande des parties,condamné la SA coopérative de diffusion rosicrucienne aux dépens.
Source officielleChambre 3-4
6973aee7cdc6046d4771e710
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diffusion a fait assigner la S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
que la SAS SMJP Diffusion a commis des fautes et manquements contractuels dans le cadre de l'exécution de ses contrats de prestations de services ; * juger que l'attitude de la SAS SMJP Diffusion à l'égard
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... lui-même a admis que c'était lui qui avait pris l'attache de ce journaliste (cote R 169), cependant que la diffusion des informations litigieuses, effectuée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
8 février 2017
Maître Jacques X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Prospection Diffusion Presse, a formalisé appel de cette décision le 31 août 2015.
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135df
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PELLIER ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JYG DIFFUSION Représentée par Me Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Appelante SASU GRANDE GALERIE DE [Localité
Source officielleChambre 1-5
64a7af3b3bcaf505db6962c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le fond, la SCI [Adresse 2] verse aux débats, l'état descriptif de division du 25 janvier 1972 publié le 3 février 1972, et un acte notarié intitulé « 5 juin 2009 modificatif état descriptif de division
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
9 septembre 2015
de Hongrie et tomettes; C/ Sur l'incivilité du gérant de la société MGC Diffusion Le congé rappelle que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, assistée de Maître François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0617, INTIMÉE : SAS GIFI DIFFUSION
Source officielle9e Chambre B
6163821496ce96677bf0ff68
23 mars 2011
23 mars 2011
Dit que la relation contractuelle liant la société TRADE DIFFUSION à Monsieur [M] [S] s'analyse en un contrat de travail, Condamne la SARL TRADE DIFFUSION à payer à Monsieur [M] [S] les sommes suivantes
Source officielleChambre 1-1
63be629f13ef607c90ab6280
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Sainte-Lucie diffusion devenue la société MIP diffusion a été créée le 8 juillet 2015. M. [Z] en est le président.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86696
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Celui-ci a été récupéré par la société ROMAT DIFFUSION le 20 mars 2001 après intervention de la gendarmerie, compte tenu de la tension existant entre les parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
Considérant qu'en octobre 2006, la société AULNAY PRESSE DIFFUSION cédera son activité aux sociétés DIMO PRESSE et MAPA PRESSE .
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82bd50e88272cd48ae7c
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Par acte d'huissier de justice en date du 17 février 2016, la SAS FRANCE CARRELAGE DIFFUSION a fait assigner M.
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c0295
26 novembre 2015
26 novembre 2015
[N] [E] prise en sa qualité de liquidateur amiable de la Sa Suberdine Electronic Communication, de la SA Univercell Telecom, de la Sarl Loricom, de la Sarl Phone Academy et de la Sarl Start Phone Diffusion
Source officiellePage 17 sur 1930