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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d3
6 juillet 2022
tenu des éléments suivants : - création d'une médiathèque en décembre 2004, - réfection de la place Clémenceau achevée en janvier 2007 avec création d'un parking sous-terrain, - construction d'un spa
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée, la SPL [1] a embauché à compter du 1er avril 1996 M. [N] [C] en qualité de conducteur-receveur.
Chambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e3
17 octobre 2024
Le 14 novembre 2018, monsieur [U] faisait procéder à l'inscription d'une hypothèque judiciaire au SPF 1 de [Localité 9] sur un bien immobilier appartenant en propre à madame [H] et constitutif du lot n
634f959fb5afe5adfff28ad8
18 octobre 2022
EXPOSE DES FAITS Mme [T] [X] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à compter du 18 juillet 2016 par la société SPL Abattoir du Pays de Sarreguemines SA, en qualité de « responsable qualité
Pôle 5 - Chambre 16
65b20e5dc4cf860008dff546
23 janvier 2024
IV/ DISPOSITIF Par ces motifs, la cour : 1) Rejette le recours en annulation formé par la société Sicon Oil &Gas SpA contre la sentence arbitrale rendue le 5 octobre 2021 à [Localité 1], sous l'égide
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
bénéfice de la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie selon une rémunération annuelle de 175 000 F sur 13 mois; Mme [F] a ensuite été employée à la société Lmc International Spa
Chambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9da
22 janvier 2025
Enedis : La société Enedis s'en rapporte à justice sur sa responsabilité tout en observant que le grief tiré d'une absence d'enregistreur dans les postes de transformation est inopérant, un tel dispositif
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJF AFFAIRE : [L] [K] C/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL
4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
Il résulte du dispositif des conclusions des appelantes que seule la société Hôtel Janvier présente une demande indemnitaire.
Chambre civile 1-6
697319a9cdc6046d4763c291
22 janvier 2026
conditions de vente déposé le 28 octobre 2022 et prononcé la caducité des commandements de payer valant saisie immobilière en date des 5 et 8 juillet 2022 publié, concernant celui du 5 juillet 2022 au SPF
1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e9
5 septembre 2022
Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE SAS DELBREIL Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS
Chambre civile TGI
69d9d6f2cdc6046d47d8a2df
10 avril 2026
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5L [V] C/ S.E.L.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de2
9 janvier 2025
Par jugement du 16 juin 2022, maintenue en ce dispositif par le jugement du 28 juillet 2022, le tribunal de commerce de Saintes a placé la société Agri Viti Services en redressement judiciaire.
2ème Chambre civile
65a0e9a55bbe450008b2cd3d
11 janvier 2024
AFFAIRE : N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VL ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020 00621 COUR D'APPEL
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b0
27 octobre 2022
L'ordonnance déférée sera infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise médicale qui sera ordonnée conformément aux termes du dispositif et aux frais avancés de la société MAAF Assurances, demandeur
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
unique de distribution sur internet destiné à une 'clientèle active et informée sinon expérimentée', distribuant par ce vecteur notamment depuis 2008, des produits de défiscalisation éligibles au dispositif
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a2cdc6046d47af993c
24 avril 2026
En cas d'irrégularité à ce titre, celle-ci porte concréternent atteinte aux droits de 1'intéressée, en l'absence de possibilité de vérifier que cet organe essentiel dans le dispositif qui garantit les
Pôle 6 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f001694a
22 octobre 2025
Il sera ajouté au jugement, qui n'a pas statué sur la prescription dans son dispositif.
Pôle 5 - Chambre 3
5fca59233ed1312d7d6c9c46
18 novembre 2020
(accueil-réception, bureaux, salle de remise en forme, local SPA, laverie, salon-salle du petit déjeuner, salle de réunion, local poubelles, local technique, office et cuisine) de l'état descriptif de
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a2
25 février 2014
du temps d'habillage et de déshabillage et 230,90 € au titre des congés payés y afférents, * 4 269 € au titre du 13ème mois, * 1 221, 92 € au titre de l'indemnité de congés payés ( par erreur le dispositif
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