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581 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305d3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

tenu des éléments suivants : - création d'une médiathèque en décembre 2004, - réfection de la place Clémenceau achevée en janvier 2007 avec création d'un parking sous-terrain, - construction d'un spa

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée, la SPL [1] a embauché à compter du 1er avril 1996 M. [N] [C] en qualité de conducteur-receveur.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa997603bf88a18844e3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 14 novembre 2018, monsieur [U] faisait procéder à l'inscription d'une hypothèque judiciaire au SPF 1 de [Localité 9] sur un bien immobilier appartenant en propre à madame [H] et constitutif du lot n

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28ad8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EXPOSE DES FAITS Mme [T] [X] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à compter du 18 juillet 2016 par la société SPL Abattoir du Pays de Sarreguemines SA, en qualité de « responsable qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e5dc4cf860008dff546

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IV/ DISPOSITIF Par ces motifs, la cour : 1) Rejette le recours en annulation formé par la société Sicon Oil &Gas SpA contre la sentence arbitrale rendue le 5 octobre 2021 à [Localité 1], sous l'égide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

bénéfice de la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie selon une rémunération annuelle de 175 000 F sur 13 mois; Mme [F] a ensuite été employée à la société Lmc International Spa

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CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9da

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Enedis : La société Enedis s'en rapporte à justice sur sa responsabilité tout en observant que le grief tiré d'une absence d'enregistreur dans les postes de transformation est inopérant, un tel dispositif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJF AFFAIRE : [L] [K] C/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il résulte du dispositif des conclusions des appelantes que seule la société Hôtel Janvier présente une demande indemnitaire.

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CA

Chambre civile 1-6

697319a9cdc6046d4763c291

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conditions de vente déposé le 28 octobre 2022 et prononcé la caducité des commandements de payer valant saisie immobilière en date des 5 et 8 juillet 2022 publié, concernant celui du 5 juillet 2022 au SPF

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6026c7633dcd15b39e9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE SAS DELBREIL Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5L [V] C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 16 juin 2022, maintenue en ce dispositif par le jugement du 28 juillet 2022, le tribunal de commerce de Saintes a placé la société Agri Viti Services en redressement judiciaire.

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2ème Chambre civile

65a0e9a55bbe450008b2cd3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AFFAIRE : N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VL   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020 00621 COUR D'APPEL

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CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'ordonnance déférée sera infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise médicale qui sera ordonnée conformément aux termes du dispositif et aux frais avancés de la société MAAF Assurances, demandeur

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb48559391f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

unique de distribution sur internet destiné à une 'clientèle active et informée sinon expérimentée', distribuant par ce vecteur notamment depuis 2008, des produits de défiscalisation éligibles au dispositif

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a2cdc6046d47af993c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En cas d'irrégularité à ce titre, celle-ci porte concréternent atteinte aux droits de 1'intéressée, en l'absence de possibilité de vérifier que cet organe essentiel dans le dispositif qui garantit les

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f001694a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il sera ajouté au jugement, qui n'a pas statué sur la prescription dans son dispositif.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59233ed1312d7d6c9c46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

(accueil-réception, bureaux, salle de remise en forme, local SPA, laverie, salon-salle du petit déjeuner, salle de réunion, local poubelles, local technique, office et cuisine) de l'état descriptif de

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Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a2

Appel

25 février 2014

25 février 2014

du temps d'habillage et de déshabillage et 230,90 € au titre des congés payés y afférents, * 4 269 € au titre du 13ème mois, * 1 221, 92 € au titre de l'indemnité de congés payés ( par erreur le dispositif

Source officielle

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