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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
Par ailleurs, si l'intéressée a également justifié de la possession de chevaux, d'une attestation de réussite, en 2008, à une épreuve d'admission à la formation au BPJEPS, et a produit différents documents
1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bc7
5 juillet 2022
du 22/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) * * * * * * * * Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la 1ère chambre civile, assistée de Catherine CHEVALIER
2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846aa6687f7c904cb9d4
23 janvier 2023
[B] [E] se plaint de douleurs constantes au niveau du pied et de la cheville gauche irradiant vers la jambe et la région lombaire.
Chambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
Au mois de février 2013, la société [W] s'est trouvée impliquée dans un scandale sanitaire lié à la présence de viande chevaline dans des plats cuisinés notamment commercialisés par la société Findus et
1ère chambre civile A
62e3790af18708e2e904aff8
28 juillet 2022
[B] a assuré un véhicule de 15 chevaux alors que le certificat d'immatriculation fait état d'une puissance de 20 chevaux - la facture Elite Groupe n° 233 du 21 décembre 2017 ne reflète pas la réalité
1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
[FD] [CT] [AJ] [TK] [OL] [OL] [CM] [BL] [XF] [NF] [KI] [BM] [GJ] [CK] [TC] [GF] [JO] [WX] [ZY] [NN] [SY] [NZ] [OH] [AJ] Organisme COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAG
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
Y... une fracture de la malléole externe de la cheville droite immobilisée par plâtre le jour même, ainsi qu'une entorse du rachis cervical traitée par immobilisation par collier cervical.
Chambre Premier Président
66b30e082f025c562a98895b
6 août 2024
de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme CHEVALIER
7ème chambre
DCA_24PA00478_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Chambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e398
4 juin 2015
Même si Mme [K] [Y] épouse [V] a une connaissance et une pratique ancienne et sérieuse du cheval et de l'élevage équin, il n'en demeure pas moins qu'elle ne justifie aucunement d'un diplôme visé ci-dessus
2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
Il fait état des dégradations intervenues sur son terrain et souligne les contradictions du discours de la société Citeos qui dément aujourd'hui avoir été en charge de l'élagage.
Pôle 1 - Chambre 10
65b0be638d0ccf000877e679
18 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 7] RG n° 23/80390 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
[H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me François CHADAL
1ère chambre civile B
61639b9ca876d6c869757c77
9 novembre 2010
[R] [N] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour M. B C et l'EARL de la Pereire ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes.
6253c900bd3db21cbdd86f6f
23 avril 2004
gardien de la paix, et Michael A..., l'adjoint de sécurité, personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions, en l'espèce en donnant un coup de pied à hauteur de la cheville
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
X... le 15 avril 2003, dans le cadre d'un C I E à durée indéterminée, en qualité d'agent spécialisé niveau 2 de la convention collective nationale des exploitations de polyculture, viticulture et élevage
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02139_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - elle exploite en nom personnel une activité d'élevage et de vente de chevaux qui ouvre droit au bénéfice de l'aide exceptionnelle ; - sa demande d'aide exceptionnelle au titre
Ch. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cd
23 janvier 2025
Le capital restant dû à cette même date s'élevait à 50 600 euros.
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