l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

, le médecin du travail n'a pas trouvé dans la société d'autres postes compatibles avec l'état de santé de la salariée que des emplois administratifs ; Qu'il est établi que la société, qui employait

organisée par l'employeur alors même que la salariée n'avait pas repris le travail.

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L.1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi

Force est de constater que deux des trois propositions de reclassement étaient parfaitement compatibles avec les propositions du médecin du travail.

Les échanges entre le salarié et l'employeur révèlent que celui-ci a mené ses propres recherches avant que l'employeur ne lui propose des missions.

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible

Sur les autres postes, et notamment sur le poste d'employé de station, nous vous avons fait deux propositions de reclassement sur des postes disponibles : 3/Proposition de reclassement : - Première

le salarié de tout emploi devenu disponible compatible avec sa qualification ; qu'en outre l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles.

En revanche, l'article L1226- 6 du code du travail exclut l'application des règles protectrices aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Si le salarié conteste la compatibilité du poste avec l'avis du médecin du travail, il appartient à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail et à défaut, le refus du poste ne peut

Néanmoins, nonobstant le fait que l'avenant au contrat de travail à durée indéterminée du 15 mars 2010 régularisé le 24 janvier 2011 porte la durée du travail de la salarié de 75,84 heures mensuelles à

Cet employeur fait valoir en substance que : sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : - dans la mesure où, en sa qualité de directrice des services comptables et finances, la salariée

L'unique proposition d'un poste non compatible avec la situation de la salariée aurait dû conduire la société à lui proposer d'autres postes, et ce de manière individualisée, le refus d'une proposition

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article L6321-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

l'employeur; L'adhésion de la salariée à la convention de sécurisation professionnelle ne l'a pas privée de la possibilité de contester le motif économique de la rupture de son contrat de travail.

Par courrier du 9 février 2016, le salarié a refusé cette proposition de poste.

En attendant l'étude de poste et des conditions de travail du 19/11/2015, et le second examen médical du 30/11/2015, la salariée peut occuper son poste" .

Aux termes de l'avis du 23 mai 2018, le médecin du travail a considéré que l'état de santé de Mme [H] n'était pas compatible avec les postes de reclassement proposés par la RATP, et préconisait un reclassement

Compte tenu des avis rendus par le médecin du travail, nous avons cherché au sein du Groupe Société Générale un poste compatible avec votre inaptitude et susceptible de vous être proposé.