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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
d'autoroute (factures reçues de ces sociétés).
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
La société tunisienne était chargée de la gestion de la plate-forme en ligne, de la réception des appels entrants, de la gestion des encaissements et de l’édition des factures.
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627c
14 janvier 2025
Il en résulte qu'il sera ordonné le partage du meuble acquis selon facture Shangai Boutique du 18/03/2007 pour 600 euros, ainsi que du fauteuil acquis le 08/03/10 selon facture Rochebobois pour un montant
Pôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
pro-forma émise par la société Klingele le 18 juillet 2019 comportait cette mention (pièce n°1 b de l'appelante), il est acquis que le lieu de livraison a été modifié dans la facture pro-forma n°2019-
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
Ces factures concernent, à chaque fois, des réparations, et les facturations ne sont ni régulières ni du même montant, ce qui atteste de l'absence de contrat de maintenance.
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
Ainsi, la demande de complément d'expertise formée par Madame X...doit aussi être rejetée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
d'acquisition et d'entretien du mobilier d'habitation qu'elle a reçues ou acquittées au cours de la période vérifiée, a facturé ladite taxe au titre des prestations de location de chambre et des prestations
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
Cette facture a été transmise au notaire le 13 juillet 2004, par le directeur financier du Groupe [W] en invoquant une erreur initiale de facturation.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
; en effet, elle n'a pas produit deux versions de comptabilité sur un même exercice et sa comptabilité était probante et sincère ; le service ne lui a adressé aucune demande de communication des factures
Ch. civile et commerciale
65a240387ca18b0008e583d4
Cette pièce n'est pas irrecevable mais n'a aucune force probante. La fin de non-recevoir soulevée par la SCP Mandateam sera écartée. Sur les demandes en revendication formées par M.
6253cda4bd3db21cbdd93f94
7 septembre 2017
Lors des opérations d'expertise Monsieur Z... a produit une facture du 18 mars 1991 correspondant à l'acquisition de 160 plaques PST.
1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa16
19 octobre 2023
Suite à la séparation du couple formé par les associés dans le courant de l'année 2018, M.
1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b5
1 décembre 2016
[J] de sa demande en annulation de l'acte de notoriété acquisitive du 4 décembre 2007 dressé par Me [D] [X] notaire à [Localité 4] ; Qu'il sera toutefois constaté que cet acte est dépourvu de force probante
Pôle 5 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e16
31 mars 2011
comptes-rendus, GFI Monetic n'est pas en mesure de régler les factures émises à la discrétion de la société Mansit et enfin, que les factures ne sont pas étayées par des documents probants.
Pôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
Or, force est de constater que Mme [J] ne produit pas les différentes factures ayant donné lieu au versement des acomptes en paiement de ces travaux ni le moindre élément comptable probant quant à ces
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
S'agissant de la réalité des prestations d'assistance facturées : 8.
1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8709
30 juillet 2024
Les appelants considèrent que ces éléments caractérisent au plus fort d'une part, l'intention des époux [G] de tromper leurs cocontractants en communiquant une mauvaise facture de nature à les assurer
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
Aux termes de l'article 150 VB de ce code : " I.- Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte. / () II.- Le prix d'acquisition est, sur justificatifs
Chambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50ce
28 avril 2022
La livraison de béton de fondation sur le chantier, le 5 février 2018, lui a été facturée, alors que la société Adana Construction avait perçu un acompte de 6 600 euros TTC, notamment pour l'acquisition
1ere Chambre
63be638c13ef607c90ab655d
10 janvier 2023
La vente n'a pas été formalisée par un écrit et aucune facture n'a été établie. Ce véhicule avait été acquis le 14 février 2015 par M.
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