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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016884
22 octobre 2025
Le juge australien a fait le choix d'appliquer le droit français pour statuer sur le fond du litige et que M.
3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
le Conseil d'Etat a confirmé que les provinces n'ont pas de compétence de droit commun en matière de protection sociale et que celle-ci appartient de manière pleine et entière à la Nouvelle-Calédonie
Juge des référés
DCA_24NC02654_20241028
28 octobre 2024
par le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif de Nancy ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès
Cabinet C
63104b7d4709e24f13d553dc
25 août 2022
Mme [E] [F] [R] [N] a relevé appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe le 13 octobre 2021.
RETENTIONS
6520f5f5bb275d83183a3b9d
5 octobre 2023
Dans son ordonnance du 4 octobre 2023 à 14 heures 06, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie et ordonné la prolongation
68f8669fcb86fa851c25cc69
21 octobre 2025
Suivant ordonnance en date du 18 octobre 2025 à 18 heures 20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure régulière et fait droit à la requête.
11e Chambre A
60329b6b7da3610fe0aaac38
21 décembre 2017
Par jugement en date du 20 décembre 2016, le tribunal d'instance : - s'est déclaré compétent pour juger, - a prononcé la nullité du contrat de vente et d'installation du système photovoltaïque pour
Chambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125da
13 octobre 2023
Par voie de conclusions déposées via le RPVA le 27 mai 2022, elle sollicite de la cour de : Juger que son appel contre le jugement du 14 décembre 2021 est parfaitement recevable Réformer le jugement
68edd90087178132e1935186
11 octobre 2025
Par requête du 8 octobre 2025 enregistrée au greffe le 8 octobre 2025 à 15 heures 05, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de prolongation de la rétention de
68edd90087178132e1935188
Par requête du 8 octobre 2025 enregistrée au greffe le 8 octobre 2025 à 15 heures 05, le préfet de Haute Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de prolongation de la rétention
68edd90087178132e193518a
Par requête du 8 octobre 2025 enregistrée au greffe le 8 octobre 2025 à 15 heures 05, le préfet du Haut Rhin a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de prolongation de la rétention
69749bb0cdc6046d478927a5
23 janvier 2026
Suivant requête du 20 janvier 2026, reçue et enregistrée le 20 janvier 2026 à 15 heures 12, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
69749bb3cdc6046d478927b1
Suivant requête du 20 janvier 2026, reçue et enregistrée le 20 janvier 2026 à 15 heures 12, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
696b508fcdc6046d47a02820
15 janvier 2026
Suivant requête du 12 janvier 2026, reçue et enregistrée le 12 janvier 2026 à 14 heures 03, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Chambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a5
17 janvier 2023
du Juge des contentieux de la protection de MARTIGUES en date du 25 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11-21-001348, statuant en matière de surendettement.
6e Chambre B
5fdcee5a60051d58bc423f53
23 octobre 2018
Par jugement du 17 décembre 2011, le tribunal pour enfants de Kinshasa a confié la garde des enfants à Mme Y..., et accordé un droit de visite à M. X....
CHAMBRE 8 SECTION 2
64a7affb3bcaf505db6965d9
6 juillet 2023
réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 30 septembre 2021, Vu l'appel
64c0b8f8a67f3dd969e54ffb
25 juillet 2023
Par requête du 21 juillet 2023 reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon à 15 heures 27, l'autorité administrative a sollicité la prolongation
64c8a0c7dfabddd9699dffaa
28 juillet 2023
Par requête du 25 juillet 2023 enregistrée au greffe le 25 juillet 2023 à 14h33, le préfet du Puy de Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention de
6778cf0651d7dea0bca2b479
3 janvier 2025
[C] [X] , le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, faisant droit à la requête du préfet du Rhône, a ordonné la prolongation de la rétention de M.
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