Elle estime donc que faute de remplir les conditions médicales règlementaires, la décision de prise en charge lui est inopposable.

justifiant la mise en oeuvre d'une expertise médicale, - l'avis du médecin conseil était d'ordre médico-administratif, de sorte que l'expertise technique n'avait pas davantage à être proposée à l'assurée

l'absence de tout lien de causalité entre le travail et les lésions médicalement constatées ; elle estime qu'elle procède par affirmations outre le fait que le médecin, qu'elle a missionné, n'a jamais

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l'opportunité d'un examen complémentaire, l'intéressé est soumis à l'examen d'un médecin spécialiste agréé. ".

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Par ordonnance du 1er décembre 2020, le tribunal a désigné le Dr [V], médecin expert, pour procéder à un examen médical de l'assuré afin de déterminer si le taux d'incapacité permanente partielle a été

pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant

Elle est renouvelée pendant toute la durée de la prise en charge médicale de l'étranger mineur, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites. ".

, dont la préfète de la Loire s'est appropriée le sens, que, si l'état de santé de l'enfant nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entrainer des conséquences

médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un

relatif à l'état de santé du demandeur établi par un autre médecin de l'Office, lequel peut le convoquer pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ".

fonctionnant auprès de la [6] ; - procéder à un examen clinique de l'assuré, qui pourra être accompagné du médecin de son choix, après avoir informé l'assuré, des lieu, date et heure de l'examen, ainsi

fonctionnant auprès de la [6] ; - procéder à un examen clinique de l'assuré, qui pourra être accompagné du médecin de son choix, après avoir informé l'assuré, des lieu, date et heure de l'examen, ainsi

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Elle ajoute que le colloque médico administratif ne le précise pas davantage et ne vise aucun examen médical qui aurait permis de vérifier la concordance du diagnostic avec les prévisions du tableau 30

A... a été examiné, le 29 avril 2024, par un médecin du service des urgences médico-judiciaires de Paris Nord, pour déterminer si son état de santé était compatible avec la garde à vue et il a, ensuite

B a produit à l'instance un certificat médical d'un médecin du pôle médico-chirurgical adulte du groupe hospitalier du Havre du 1er septembre 2022 mentionnant que son état de santé nécessite une prise

Les deux procédures ont été jointes.