B, ressortissant portugais et capverdien né le 25 juin 1971, qui déclare résider en France depuis plus de vingt ans, a été interpellé le 12 juin 2022, pour des faits de violence sur conjoint et menaces

Nous ne pouvons tolérer que vous vous permettiez de manquer de respect à nos clients et les menacer de mort.

De plus, concernant l'appréciation de la gravité de la menace à l'ordre public, y compris dans son acception européenne, il convient de distinguer les différentes étapes de la procédure.

d'une arme et de menaces de mort.

Sur les menaces à l'encontre de votre encadrement De plus, à plusieurs reprises, vous avez proféré des menaces de mort à l'encontre de votre encadrement, et en particulier à l'encontre de votre manager

[G] soutient qu'il dispose d'une adresse stable et effective, qu'il ne représente aucune menace à l'ordre public et que l'information au parquet de son placement en gade à vue a été tardive.

président de la cour d'appel ou son délégué décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace

mégalomanie, et déni de la pathologie et consommation de toxiques ; qu'un programme de soins est impossible, le patient devant être expulsé de son logement ; qu'il est dans la toute puissance proférant des menaces

De plus, il convient de retenir également le critère de la menace pour l'ordre public qui est parfaitement caractérisée, l'intéressé ayant fait l'objet d'une garde à vue le 29/07/2024 suite à son interpellation

sur le fond Il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [C] [I] a été hospitalisé en raison de troubles du comportement avec mise en danger, accès de violence, sentiments de persécution, menaces

plaintes auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, ainsi qu'une constitution de partie civile pour « tentative d'extorsion par la violence, la contrainte, la menace

également qu'à la date des faits poursuivis Monsieur A... avait déjà été condamné quatre fois (son casier judiciaire mentionne neuf condamnations à ce jour) pour vol en réunion, conduite sans permis, menace

l'éducation de son enfant ; - aucune erreur d'appréciation n'a été commise s'agissant de la durée de l'interdiction de retour sur le territoire compte tenu en particulier des faits de violence et menace

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne représente pas une menace grave pour l'ordre public ;

salarié le 2 février 2016 aux termes de laquelle celui-ci lui indique qu'avant de prendre toute décision quant à la sanction envisagée il souhaitait pouvoir obtenir de sa part des explications sur les menaces

à autrui, en l'occurrence à l'égard de son ex-épouse qu'il a menacée de mort en lui répétant à plusieurs reprises : " je vais l'égorger, mon père me parle la nuit et me demande de l'égorger " et en dégradant

La salariée a fait l'objet de trois avertissements : - le 22 février 2017 pour menaces d'agression à l'arme blanche, et menaces de mort envers ses collègues de travail, - le 03 mai 2017 pour non-exécution

consultations pour des douleurs, qu'il a refusé d'accéder à ses demandes d'arrêt de travail mais lui a prescrit un antalgique, puis par la suite n'a plus été son médecin traitant, que monsieur X... l'a menacé

Il a encore été arrêté le 30 décembre 2021 pour infraction à la législation sur les étrangers, puis encore le 4 février 2022 pour menaces de mort réitérées, dégradations volontaires, et infraction à la

[X] [Z] a été arrêté en avril 2023 pour des faits de violences et menaces de mort sur des agents SNCF en gare de [Localité 2].