Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02866_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
jugement du tribunal administratif le 14 octobre 2019 puis par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Versailles du 21 janvier 2020, ce qui justifiait en fait et en droit l'édiction d'une mesure
Source officielle1ere Chambre
652f78d8b0532083189959ef
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Parties succombantes, les consorts [H] sont condamnés in solidum (la solidarité ne se présumant point) aux dépens d'appel et conserve la charge de leurs frais irrépétibles
Source officielle1ere Chambre
64bb73340d42fcd969e7ce83
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M.
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1daa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans l'essentiel de ses prétentions, la société C.B.I est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour;
Source officielle1ere Chambre
653760f7974d25831845511f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, la société Agrodia est condamnée aux dépens avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et conserve la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddba
9 mai 2011
9 mai 2011
S'agissant des mesures accessoires du divorce, elle sollicite à titre principal l'exercice en commun de l'autorité parentale avec la fixation de la résidence habituelle des mineurs chez la mère, l'organisation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c42
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[O] a bénéficié de précédentes mesures pendant 20 mois. Statuant sur le recours de M.
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb653
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par ordonnance du 15 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Gap a : ordonné une mesure d'expertise sur l'état d'enclavement et les solutions de désenclavement du fonds [G] avec
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b579
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] sont postérieures au fait générateur et de plus ne sont accompagnés d'aucun justificatif, - elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise mais il ne lui appartient pas d'en avancer les frais.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] dont l'exécution se réalise au fur et à mesure des actes de soins dispensées en clientèle privée par celui-ci, - la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Tribunal de grande instance de LA ROCHELLE est exécutoire de plein droit par application de l'article 1074-1 du code de procédure civile, s'agissant d'un jugement prononcé après divorce modifiant des mesures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02738_20260225
25 février 2026
25 février 2026
2025 ; il est en outre bien intégré dans la société française ; - il est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle ; - la mesure
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e63
2 avril 2024
2 avril 2024
[Y] est en mesure de régler les condamnations mises à sa charge, possédant un patrimoine immobilier de plus de 10 millions d'euros, sans compter les parts qu'il détient dans plusieurs sociétés, tous ses
Source officielle1ere Chambre
5fdd6233032cc90b47aec6ca
18 septembre 2018
18 septembre 2018
devoir majorer l'estimation expertale, retient 50 mois à 100,00€ mensuels pour la première période et 26 mois à 80,00€ mensuels pour la seconde période, soit la somme globale de 7.080,00€. 2/ sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e016
26 mai 2011
26 mai 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires dans des conditions qui ne sont pas clairement déterminées, le premier juge ayant simplement indiqué se reporter à leurs écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ac
29 juin 2015
29 juin 2015
protection, et s'il estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblable la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime est exposée, il peut décider de mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa1
14 mars 2017
14 mars 2017
du code de procédure civile, lorsque le jugement prononçant le divorce est frappé d'appel, le conseiller de la mise en état est compétent pour modifier, en cas de survenance d'un fait nouveau, les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec2
19 janvier 2015
19 janvier 2015
mesures accessoires au divorce Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Renée Françoise
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c7063841
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officiellePage 17 sur 1395