au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseillère et par Léa ROUVRAY, greffier placé greffier auquel la minute de la décision a été remise

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner en cause d'appel la société [9] au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

373-2-9 alinéa 2 du code civil et donc aussi implicitement sur celles de l'article 1180-2 du code de procédure civile, le Juge aux affaires familiales a clairement fixé provisoirement la résidence de

en cause d'appel la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de monsieur [L].

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[E] [K], ès-qualités de liquidateur amiable de la société Mon Assureur Conseil, le 28 avril 2021 fondées sur les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, les articles L.441-9 et D.441-5 du

9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.

[K] [I] à verser à Mme [D] [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Vu l'article R. 153-1 du code de commerce A titre subsidiaire Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile Vu l'ordonnance sur requête du 9 mai 2023 Dire et juger Monsieur