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Non représentée Maître [I] [M] , ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL HUMBERT RENOVATION [Adresse 6] [Localité 6] Non représenté Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Non

comparante, non représentée Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] centre hospitalier de [Localité 1] - service psychiatrie [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, non représenté

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00084 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°421, 5 pages)

Elle ajoute en réponse aux arguments développés par [L] [X] [W] que l'huissier de justice a effectué les diligences nécessaires et que l'appelant n'a jamais communiqué sa nouvelle adresse et ce malgré

Il présente une pseudo-rigidité nécessaire pour contenir sa psychose et son anxiété. Le rétablissement nécessite des soins attentifs et l'adhésion aux soins nécessite une évaluation constante.

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[E] à l'encontre de l'ordonnance du 25/03/2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulon, Vu l'avis du 01/04/2025 du ministère public requérant la confirmation de l'ordonnance du magistrat

nom du Peuple Français APPELANT M.

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

nom du Peuple Français APPELANT M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

fait ; - la présence rapprochée et permanente de l’exploitant est nécessaire à l’exploitation agricole ; Par une ordonnance du 8 avril 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 avril 2022

La MALJ prétend que la décision doit être infirmée au premier chef car elle écarte l'exclusion de garantie stipulée dans la police en la déclarant non écrite car non limitée au sens de l'article L 113-

Portalis DBVX-V-B7J-QLJP Décision du conseiller de la mise en état de LYON de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Lyon du 22 avril 2025 RG : 24/01433 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée. Par ordonnance en date du 5 avril 2024 à 11 heures 00, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation