, et seulement dans les cas suivants : (...) 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, parmi lesquels l'article D. 1242-1 du même code vise expressément le secteur de l'information, à laquelle appartient incontestablement

d'usage d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois".

d'usage d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois".

ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire

constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

et seulement dans les six cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Or la convention ne prévoit la possibilité de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

Elle était par la suite employée à compter du 15 décembre 2018 par la société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à temps partiel modulé, en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1o), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2o) et les emplois saisonniers ou pour

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et les emplois saisonniers ou pour lesquels

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°) ; L'article D. 1242-1 vise l'audiovisuel parmi les secteurs d'activité dans lesquels, en application du 3° de l'article

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

, que la société Adecco France a agit de concert avec les trois entreprises utilisatrices pour contourner l'interdiction du recours au travail temporaire pour pourvoir durablement à un emploi lié à leurs

secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature

de l'activité exercée d'une part et par le caractère par nature temporaire de ces emplois ( article L.1242, alinéa trois, du code du travail ).

collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois