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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Elle justifie le travail dissimulé par le fait qu'à plusieurs reprises, la société lui a payé des heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

B..., la reprise de la vie commune avait pour seul objectif de chercher à récupérer les enfants puisqu'il indiquait dans ses conclusions que le bail relatif au logement était à son nom exclusif et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032b

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Y... ait refait sa vie, se plaignant d'être harcelée alors même qu'après une reprise de contact positive entre le père et le fils, elle a elle-même adressé une dizaine de messages contenant des propos

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049d6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- les interruptions pour accident du travail, maladie professionnelle, congés de maternité et d'adoption ; - la période de préavis non effectuée à l'initiative de l'employeur ; - les périodes de chômage

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

partiel, à 4/5ème de temps, soit 28 heures de travail par semaine, durant la période d'octobre 2015 à décembre 2017, pour élever un enfant, ce que les deux parties appellent communément 'congé parental

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de47

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; Attendu qu'en dépit des réticences de l'intimé, il ressort des pièces versées aux débats qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3ff1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il appartient à ces derniers de prouver que les travaux n'ont pas été réalisés correctement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a9

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Après un congé de maternité et un congé parental d'éducation, Mme Aurore X...a repris le travail le 17 janvier 2011.

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Plusieurs rapports d'expertise, non judiciaires et non contradictoires, ont été réalisés à la demande de l'assureur des acheteurs.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31b271dfcd83182016e8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

à durée indéterminée, à compter du 12 octobre 2018 avec reprise d'ancienneté au 14 mai 2018 au titre de son précédent contrat de travail avec la société Paretailers.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96efbb81cebe2e83e083

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La salariée a bénéficié d'un congé parental avec une reprise d'activité à temps partiel à hauteur de 29,5 heures hebdomadaires du 1er octobre 2014 au 14 août 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; Attendu que si les pièces versées aux débats par l'intimée permettent de se convaincre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94337

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Il est aussi clairement établi que l'entretien préalable s'est tenu le 16 juin 2011, date à laquelle Mme C... a repris son activité de vendeuse à l'issue de son congé parental expirant le 15 juin 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations personnelles avec chacun d'eux ; Attendu que Monsieur Abdelkrim Y... n'a pu nouer une relation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle n'a pas travaillé les trois mois qui ont précédé la naissance de son fils le [Date décès 10] 2003 et a repris le travail, temporairement, du 12 novembre 2003 au 2 février 2004 au service des Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 4-3

65b4aad67ef77d000880b312

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2015, et enfin du 1er mai 2015 au 23 mai 2015 en congés payés, puis a repris le travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036931224767035be31a345

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Elle explique que, commencée sous les meilleurs auspices, la relation de travail s'est dégradée après son départ en congé de maternité, puis avec ses demandes successives de congé parental.

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CA

2e chambre 2e section

615e0d4ec25a97f0381f4cc4

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Elle a travaillé à 4/5 ème de temps afin de s'occuper des enfants notamment le mercredi et a repris une activité à plein temps en 2012.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'Hôpital privé [Etablissement 1] rappelle à titre liminaire que l'accouchement litigieux a été réalisé par le docteur [Y] dans le cadre de son activité libérale, et non dans un cadre salarié.

Source officielle

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