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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a7
25 octobre 2007
Elle justifie le travail dissimulé par le fait qu'à plusieurs reprises, la société lui a payé des heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d2
20 juin 2011
B..., la reprise de la vie commune avait pour seul objectif de chercher à récupérer les enfants puisqu'il indiquait dans ses conclusions que le bail relatif au logement était à son nom exclusif et que
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
Y... ait refait sa vie, se plaignant d'être harcelée alors même qu'après une reprise de contact positive entre le père et le fils, elle a elle-même adressé une dizaine de messages contenant des propos
Chambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049d6
9 janvier 2025
- les interruptions pour accident du travail, maladie professionnelle, congés de maternité et d'adoption ; - la période de préavis non effectuée à l'initiative de l'employeur ; - les périodes de chômage
15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df5
11 mai 2022
partiel, à 4/5ème de temps, soit 28 heures de travail par semaine, durant la période d'octobre 2015 à décembre 2017, pour élever un enfant, ce que les deux parties appellent communément 'congé parental
6253cb9fbd3db21cbdd8de47
16 mai 2011
de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; Attendu qu'en dépit des réticences de l'intimé, il ressort des pièces versées aux débats qu'il
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
Il appartient à ces derniers de prouver que les travaux n'ont pas été réalisés correctement.
6253cd05bd3db21cbdd920a9
24 février 2015
Après un congé de maternité et un congé parental d'éducation, Mme Aurore X...a repris le travail le 17 janvier 2011.
Chambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
Plusieurs rapports d'expertise, non judiciaires et non contradictoires, ont été réalisés à la demande de l'assureur des acheteurs.
17e chambre
650d31b271dfcd83182016e8
6 septembre 2023
à durée indéterminée, à compter du 12 octobre 2018 avec reprise d'ancienneté au 14 mai 2018 au titre de son précédent contrat de travail avec la société Paretailers.
Chambre 4 A
690d96efbb81cebe2e83e083
28 octobre 2025
La salariée a bénéficié d'un congé parental avec une reprise d'activité à temps partiel à hauteur de 29,5 heures hebdomadaires du 1er octobre 2014 au 14 août 2016.
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; Attendu que si les pièces versées aux débats par l'intimée permettent de se convaincre de
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
Il est aussi clairement établi que l'entretien préalable s'est tenu le 16 juin 2011, date à laquelle Mme C... a repris son activité de vendeuse à l'issue de son congé parental expirant le 15 juin 2011.
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations personnelles avec chacun d'eux ; Attendu que Monsieur Abdelkrim Y... n'a pu nouer une relation
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
Elle n'a pas travaillé les trois mois qui ont précédé la naissance de son fils le [Date décès 10] 2003 et a repris le travail, temporairement, du 12 novembre 2003 au 2 février 2004 au service des Assurances
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 10 JANVIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
2015, et enfin du 1er mai 2015 au 23 mai 2015 en congés payés, puis a repris le travail.
Pôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a345
1 octobre 2015
Elle explique que, commencée sous les meilleurs auspices, la relation de travail s'est dégradée après son départ en congé de maternité, puis avec ses demandes successives de congé parental.
2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
Elle a travaillé à 4/5 ème de temps afin de s'occuper des enfants notamment le mercredi et a repris une activité à plein temps en 2012.
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
L'Hôpital privé [Etablissement 1] rappelle à titre liminaire que l'accouchement litigieux a été réalisé par le docteur [Y] dans le cadre de son activité libérale, et non dans un cadre salarié.
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